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Avis aux membres – Ébauche de lignes directrices de l’ARC sur l’octroi de subventions à des donataires non reconnus – Évaluation préliminaire

16 Déc 2022
Actualités et tendances du secteur
Documents FPC

Avis aux membres – 1 Juin 2022

2 Juin 2022
Avis

Avis aux membres – De nouveaux changements clés concernant le cadre réglementaire qui régit la philanthropie sont annoncés

27 Mai 2022
Actualités et tendances du secteur
Avis

Avis aux membres – 29 Avril

29 Avr 2021
Avis

Avis aux membres – mars 2019

25 Mar 2019
Avis

Avis aux membres – 23 novembre 2018

23 Nov 2018
Avis

Avis aux membres – 01 novembre, 2018

1 Nov 2018
Avis

Avis aux membres – avril 2018

5 Avr 2018
Avis

Avis aux membres – avril 2017

12 Mai 2017
Avis

États financiers

États financiers complets 2021

31 Déc 2021
États financiers

Rapport annuels

Rapport annuel 2021

14 Juin 2022
Rapports annuels

Soumissions

Mémoire présenté au gouvernement du Canada : « Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus »

26 Jan 2023
Actualités et tendances du secteur
Documents FPC

Mémoire prébudgétaire fédéral 2023 présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada

16 Sep 2022
Actualités et tendances du secteur
Documents FPC
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