Actualités et tendances du secteur Politique et réglementation Sites Web et articles Faites-vous entendre au sujet des nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les partenariats entre organismes de bienfaisance et donataires non reconnus Publié: décembre 12, 2022 Documents Documents FPC Politique et réglementation Faites-vous entendre au sujet des nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les partenariats entre organismes de bienfaisance et donataires non reconnus The Philanthropist Journal, 12 décembre 2022 Opinion : Jean-Marc Mangin, PDG de Fondations philanthropiques Canada Plus tôt cette année, en réaction aux appels de l’ensemble du secteur exhortant le gouvernement fédéral à remplacer la règle de « direction et contrôle », un nouveau cadre de partenariat (les « versements admissibles ») a été mis en place dans le secteur caritatif. En juin, le Parlement a modifié la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre aux fondations et à d’autres organismes caritatifs de fournir des ressources à des donataires non reconnus, sous réserve du respect de certaines exigences en matière de responsabilisation.