Analyse du budget de 2026

Fondations Philanthropiques Canada accueille favorablement le budget de 2026 déposé le jeudi 5 novembre 2026, qui marque une première étape vers un plus grand impact et une plus grande mobilisation des investissements philanthropiques au Canada.

Sommaire

Parmi les engagements dignes de mention figurent des propositions visant à simplifier les règles s’appliquant aux participations des fondations dans les sociétés et à accorder aux sociétés d’État qui octroient du financement une plus grande marge de manœuvre pour investir dans l’atteinte des objectifs de politique publique. Ensemble, ces engagements pourraient contribuer à mobiliser davantage de capitaux philanthropiques au profit des entreprises canadiennes, de l’investissement d’impact et des priorités communautaires, en particulier des entreprises émergentes et innovantes qui ont du mal à attirer des capitaux. 

Le budget comprend également une enveloppe d’engagements qui reconnaissent le rôle que peuvent jouer les partenaires du secteur philanthropique dans l’élargissement de l’offre de logements hors marché, le soutien aux personnes touchées par l’itinérance, le traitement des dépendances et des problèmes de santé mentale, ainsi que le renforcement de la conservation marine. 

Ces avancées sont les bienvenues. Comme FPC l’a indiqué dans sa déclaration publiée la semaine dernière, le défi consiste maintenant à traduire ces engagements en occasions concrètes produisant des retombées tangibles pour les Canadiennes et les Canadiens. 

L’importance accordée dans le budget à l’efficience, à la simplification de la politique fiscale et à l’utilisation des actifs gouvernementaux pour attirer les investissements crée de nouvelles ouvertures à la collaboration. D’autres réformes majeures seront toutefois nécessaires pour éliminer les obstacles à la participation des fondations et renforcer les conditions favorables à l’action des organismes de bienfaisance.

Points saillants du budget présentant un intérêt pour les fondations philanthropiques

1. Simplification des règles s’appliquant aux participations des fondations dans les sociétés

Le budget de 2026 propose d’éliminer le régime de participation excédentaire des fondations privées et d’étendre à celles-ci les règles qui interdisent actuellement aux fondations publiques d’acquérir le contrôle d’une société. Cette mesure s’appliquerait aux années d’imposition commençant le 1^er janvier 2027 ou après. 

FPC accueille favorablement cette réduction de la complexité administrative, des coûts de conformité et des dessaisissements forcés, qui peuvent décourager les dons d’actions et restreindre l’investissement. Après avoir plaidé sur cette question au moment de l’adoption initiale de ces règles en 2007, FPC se réjouit de l’élimination de cette complexité inutile. 

L’harmonisation des règles applicables aux fondations publiques et privées pourrait faciliter la réception et la conservation de certains dons d’actions, ainsi que de nouvelles possibilités d’investissement. Les règles de remplacement ne perdront toutefois pas leur importance, et les répercussions de cette mesure sur certains actifs dépendront des détails législatifs qui seront adoptés.

2. Plus grande souplesse pour les sociétés d’État qui octroient du financement 

Le gouvernement entend accorder aux sociétés d’État qui octroient du financement, notamment la future banque fédérale de développement, une plus grande latitude pour affecter des capitaux au service des priorités économiques du Canada. Le budget indique que ces institutions devraient faire preuve d’une plus grande tolérance au risque que leurs homologues du secteur privé et que le financement soutenu par l’État devrait compléter les investissements offerts par les marchés des capitaux privés. 

Il s’agit d’une ouverture importante pour FPC, qui cherche à stimuler l’investissement philanthropique. Les garanties, les mécanismes de partage des risques et les partenaires prêts à absorber les pertes initiales peuvent contribuer à rendre les investissements communautaires plus attrayants pour d’autres investisseurs. Avec les bons outils, le Canada pourrait mobiliser d’importants investissements philanthropiques et privés pour relever ses défis sociaux et environnementaux les plus pressants. 

FPC encouragera le gouvernement à miser sur cette souplesse pour développer des mécanismes qui fonctionnent pour les fondations et les projets communautaires, y compris les initiatives de plus petite envergure, dont l’évaluation peut être coûteuse par rapport à leur taille.

3. Investissement philanthropique dans le logement et les services de soutien communautaire intégrés

Le budget reconnaît explicitement le capital philanthropique comme partie intégrante de sa stratégie en matière de logement et d’itinérance. Parmi les principales mesures figure un nouveau Fonds de soutien intégré, qui permettrait d’offrir en un même endroit des logements et des services de soins de santé, de santé mentale, de traitement des dépendances et d’autres services sociaux dans le but de mobiliser des investissements publics, privés et philanthropiques dans des ensembles de logements avec services de soutien et de logements de transition. 

Le budget prévoit également d’importants nouveaux investissements pour accroître l’offre de logements hors marché par l’intermédiaire de Maisons Canada, avec l’ambition d’accélérer le développement en mobilisant les terrains fédéraux aux côtés de capitaux privés et philanthropiques. 

Pour les fondations, ces mesures pourraient créer de nouvelles possibilités de participation à des mécanismes de financement mixte, à des modèles de logement avec services de soutien et à l’expansion de solutions de logement portées par les collectivités. Leur réussite dépendra toutefois de la structure des partenariats, du partage des risques et des responsabilités, ainsi que de la disponibilité d’un financement opérationnel durable et de services à long terme aux résidents. FPC cherchera à obtenir des clarifications sur les modalités de participation des fondations et sur la façon dont ces mesures pourront soutenir les priorités des collectivités.

4. Investissement philanthropique dans la conservation marine et le financement à long terme 

Le budget de 2026 reconnaît le secteur philanthropique comme partenaire dans l’avancement de la conservation marine dans l’Arctique, aux côtés des administrations autochtones, des collectivités et d’autres pouvoirs publics. Il prévoit soutenir la création de nouvelles aires marines nationales de conservation et poursuivre l’analyse d’autres projets de conservation dans le Nord. 

Le gouvernement manifeste également son intérêt pour des modèles de financement de la conservation à long terme, notamment les initiatives de financement de projets pour la permanence. Pour les fondations actives dans le domaine de la conservation, ce projet laisse entrevoir la possibilité de participer à des initiatives collaboratives d’envergure qui allient financement durable, leadership autochtone et intendance communautaire. 

La portée et l’impact de ces possibilités dépendront toutefois de la conception des modèles de partenariat et de l’intégration concrète de la participation philanthropique dans leur mise en œuvre.

5. Autres mesures dignes d’intérêt
   • Le projet de cadre pour les obligations durables, sur le point de se mettre en branle, vise à soutenir les obligations vertes et transitoires et doit s’harmoniser avec les futures lignes directrices sur l’investissement durable au Canada. Cette mesure présente un intérêt particulier pour les fondations qui souhaitent aligner leurs portefeuilles de placements sur des objectifs environnementaux. La définition de la portée et des normes du cadre sera déterminante pour la suite de son développement.
   • La pénalité pour production tardive du formulaire T3010 passera de 500 $ à 1 000 $. Les fondations devront s’assurer que les responsabilités liées à la production annuelle sont clairement établies et que les processus appropriés sont en place pour qu’elles puissent respecter leurs obligations.

Évaluation générale

Le budget de 2026 reconnaît la philanthropie dans certaines initiatives précises, mais il ne présente pas de stratégie globale visant à mobiliser le capital des fondations ou à renforcer le secteur de la bienfaisance. Le budget ne contient aucune mention explicite d’un investissement lié à un programme, de la finance sociale ou de l’investissement d’impact. Les obstacles réglementaires et les occasions inexploitées qui empêchent le secteur philanthropique de déployer pleinement son impact demeurent donc au cœur des priorités de plaidoyer de FPC. 

FPC reconnaît que les consultations fédérales en cours sur l’enregistrement, la prestation des services numériques, la vérification et l’observation, ainsi que les processus de révocation et d’opposition, constituent une importante occasion de faire progresser les réformes. Nous saluons également le fait que le gouvernement n’ait pas annoncé de mesures importantes dans ces domaines alors que les consultations auprès du secteur sont toujours en cours. Pour en savoir davantage sur l’approche de FPC vis-à-vis ces consultations, lisez nos avis d’octobre et de novembre.

Les fondations comme partenaires des politiques publiques : prochaines étapes

Le budget de 2026 crée de nouvelles possibilités de collaboration entre le gouvernement et la philanthropie des fondations. La concrétisation des engagements nécessitera des outils d’investissement adaptés à la diversité des fondations, à leurs exigences financières et à leur capacité d’intervention, ainsi que des partenariats ancrés dans les besoins des collectivités. 

Dans la foulée du budget, FPC encouragera le gouvernement du Canada à poursuivre son dialogue avec ses partenaires philanthropiques avant la prochaine mise à jour économique du printemps. 

FPC veillera également à faire valoir l’expérience et les priorités de ses membres dans le cadre des actuelles consultations sur la modernisation du cadre législatif et administratif régissant le secteur caritatif, tout en continuant de militer pour des mesures concrètes en 2027, notamment dans le contexte de la révision tant attendue du contingent des versements, également prévue plus tard cette année. 

FPC est prête à travailler avec le gouvernement, ses membres et ses partenaires du secteur pour transformer ces possibilités en résultats concrets. La prochaine étape consistera à traduire la reconnaissance du rôle de la philanthropie en politiques, en mécanismes de financement et en partenariats permettant aux fondations de contribuer davantage aux collectivités partout au Canada.