L’approche de FPC à l’égard des consultations du gouvernement du Canada sur la modernisation du cadre régissant le secteur caritatif

Comme l’a indiqué FPC dans son dernier avis concernant les politiques publiques, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations sur la modernisation du cadre législatif et administratif régissant les organismes de bienfaisance enregistrés.

S’appuyant sur les engagements annoncés dans la Mise à jour économique du printemps 2026, ces consultations visent à recueillir des commentaires sur les façons de moderniser les règles fiscales applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés ainsi que l’administration de ces règles par l’Agence du revenu du Canada (ARC), tout en préservant l’intégrité des mesures d’incitation liées aux dons de bienfaisance prévues par le régime fiscal.

Ces consultations ciblent quatre principaux secteurs :

le processus d’enregistrement des organismes de bienfaisance

la prestation des services numériques

les activités de vérification et d’observation

les processus de révocation et d’opposition visant les organismes de bienfaisance

L’approche de FPC

Après avoir examiné minutieusement le document de consultation, FPC estime qu’un grand nombre des enjeux soulevés correspondent étroitement aux recommandations qu’elle formule depuis plusieurs années dans le cadre de ses travaux de recherche, d’élaboration de politiques et de plaidoyer. Ces questions font également l’objet d’un dialogue continu entre FPC, ses partenaires du secteur et les instances fédérales dans le cadre de consultations, de tables rondes, de groupes de travail et d’autres démarches de mobilisation, notamment :

les activités de plaidoyer de FPC visant à améliorer la qualité des données du secteur caritatif et à moderniser la déclaration de renseignements T3010;

les recommandations de longue date concernant les mécanismes d’appel offerts aux organismes de bienfaisance et le respect de l’équité administrative;

les travaux entrepris par l’intermédiaire du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance;

les positions défendues dans le cadre de consultations fédérales, de mémoires prébudgétaires et d’échanges directs avec le gouvernement sur plusieurs années;

les recommandations découlant du rapport du Sénat de 2019 sur le secteur de la bienfaisance.

Étant donné l’ampleur du travail déjà accompli en matière de mobilisation des membres, de consultation du secteur, de relations gouvernementales et d’analyse des politiques publiques, FPC soumettra un mémoire qui puisera en grande partie dans le corpus de données probantes, d’expertise et de recommandations développé au fil des années.

Par ailleurs, nous allons :

recueillir des commentaires ciblés par l’entremise du comité des politiques publiques de FPC, un groupe de dirigeants de fondations provenant de l’ensemble du pays qui contribue à orienter les travaux de FPC en matière de politiques publiques et de plaidoyer;

mener un bref sondage auprès des membres de FPC sur les principaux enjeux soulevés pendant les consultations.

Les commentaires recueillis, combinés aux recherches, aux analyses des politiques et aux activités de représentation menées par FPC auprès des pouvoirs publics et de ses partenaires du secteur, serviront à formuler des recommandations qui seront présentées au gouvernement fédéral avant la clôture des consultations, le 3 décembre.

FPC a mis en ligne un aperçu de son action en matière de politiques publiques et de recherche, et de ses récents avis concernant les politiques publiques.

Pour en savoir plus sur la gouvernance et les comités de FPC, notamment le comité des politiques, vous pouvez vous rendre ici.