Nouvelles lignes directrices de l’ARC pour les organismes de bienfaisance : plus de clarté sur les fins de bienfaisance et flexibilité accrue en matière d’octroi de subventions

Dans un contexte où les organismes de bienfaisance et le cadre législatif fédéral évoluent pour répondre à l’évolution des besoins des communautés, un grand nombre de fondations réévaluent l’adéquation de leurs fins déclarées avec leurs activités actuelles et les initiatives qu’elles envisagent pour l’avenir.

L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour ses lignes directrices, Fins de bienfaisance d’un organisme de bienfaisance enregistré, créé un nouveau guide pratique qui en résume les principaux éléments, et produit une liste complète de modèles de fins pour aider les organismes de bienfaisance à rédiger les leurs.

Publiées le 5 mai 2026, les lignes directrices révisées expliquent comment rédiger des fins qui relèvent de la bienfaisance en common law et comment les fins relatives aux versements admissibles s’inscrivent dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour les secteurs caritatif et philanthropique, il s’agit d’un ensemble de ressources utiles et actuelles. Le contenu mis à jour offre des indications plus claires sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent comprendre, rédiger et actualiser leurs fins. Il renforce également la gouvernance, la conformité et la confiance du public.

Par ailleurs, l’ARC a précisé que la Direction des organismes de bienfaisance ne réalise plus d’examen préalable des changements proposés aux fins ou aux activités d’un organisme. Il appartient désormais à chacun d’eux de s’assurer que toute fin ou activité nouvelle ou révisée demeurent des fins de bienfaisance en common law.

L’importance pour les fondations

Les lignes directrices révisées revêtent une importance particulière pour les fondations donatrices. Nombre d’entre elles réfléchissent à des stratégies plus souples, plus adaptées et plus équitables pour soutenir les communautés : financer des organismes de bienfaisance enregistrés, collaborer avec des intermédiaires, soutenir des organismes communautaires et populaires, mobiliser des partenaires autochtones, participer à des initiatives concertées et accorder des subventions à des donataires non reconnus en vertu des règles sur les versements admissibles.

Les nouvelles lignes directrices apportent des clarifications importantes quant à l’influence des fins déclarées d’une fondation sur son travail. Ainsi, tout versement à des organisations bénéficiaires (les « donataires non reconnus », selon la terminologie du gouvernement du Canada) doit viser une fin déclarée par l’organisme qui relève de la bienfaisance en common law. L’ARC indique explicitement qu’une fin consistant à effectuer des versements admissibles à des organisations bénéficiaires ne suffit pas : la fondation doit également avoir été constituée à des fins caritatives au sens de la common law que viennent soutenir ces versements.

Concrètement, certaines fondations voudront peut-être vérifier si leurs fins actuelles sont assez vastes pour soutenir leurs stratégies d’octroi de subventions, tant aujourd’hui que demain. Les fins plus anciennes, axées uniquement sur les dons à des donataires reconnus, ne sont peut-être pas assez claires pour les nouvelles formes de subventions.

Des fins bien formulées

L’ARC recommande que les fins de bienfaisance précisent trois éléments : la catégorie ou sous-catégorie de bienfaisance, la nature des activités et le groupe de bénéficiaires admissibles. En termes plus simples : quelle est la finalité caritative visée, comment l’organisation s’y prendra-t-elle et qui en tirera les avantages?

Pour les fondations, cela ne veut pas dire que les fins doivent être trop restrictives (comme on l’observe malheureusement encore dans de nombreux exemples présentés dans les lignes directrices). L’ARC précise explicitement qu’une fin peut être large, dans la mesure où elle limite l’organisme de bienfaisance à des activités de bienfaisance. Les fins trop restrictives peuvent réduire la capacité d’un organisme de bienfaisance à répondre à l’évolution des besoins ou à se lancer dans d’autres activités de bienfaisance qui soutiennent ses fins de bienfaisance. C’est l’équilibre qui importe. La formulation des fins doit être suffisamment claire pour respecter les lignes directrices de l’ARC, mais assez souple pour soutenir un travail philanthropique réfléchi et évolutif. Il est aussi possible d’énumérer plusieurs modèles de fins de bienfaisance proposés par l’ARC. Une fondation n’a pas à se limiter à une seule.

Implications pour le travail en matière de politiques, de changement systémique et d’infrastructure du secteur

Les lignes directrices révisées sont également utiles pour les fondations qui subventionnent le travail de politique publique, le changement systémique, le renforcement des capacités et l’infrastructure du secteur.

L’ARC confirme que les organismes de bienfaisance peuvent mener des activités de dialogue et d’élaboration visant les politiques publiques pour soutenir leurs fins de bienfaisance. Ces activités ne constituent toutefois pas en elles-mêmes des fins de bienfaisance. Les organismes devraient éviter de formuler des fins visant à influencer le droit, les politiques ou les décisions gouvernementales, même si le travail en politique publique représente une part importante de leurs activités. Leurs fins doivent plutôt décrire le bénéfice public visé, par exemple favoriser la réussite scolaire, diminuer la pauvreté, promouvoir la santé, protéger l’environnement, défendre les droits de la personne ou toute autre fin de bienfaisance reconnue.

Cette distinction est importante pour les fondations qui soutiennent le plaidoyer, la politique publique, l’engagement civique, la mobilisation communautaire ou le changement systémique. Ces activités peuvent être importantes et recevables, mais elles doivent se rattacher à une fin de bienfaisance reconnue.

Une occasion d’améliorer la gouvernance

Les lignes directrices révisées de l’ARC doivent être perçues comme une occasion non seulement de revoir la conformité, mais aussi d’améliorer la gouvernance. Conseils d’administration et hauts dirigeants peuvent se servir des questions suivantes pour orienter leur réflexion :

Nos fins actuelles reflètent-elles vraiment ce que nous faisons?
Soutiennent-elles les approches de subvention que nous utilisons en ce moment, notamment les subventions à des donataires non reconnus?
Nos fins sont-elles suffisamment souples pour soutenir un travail futur, tout en demeurant, sans équivoque, des « fins de bienfaisance »?
Nos documents constitutifs établissent-ils assez bien la distinction entre nos fins de bienfaisance et nos pouvoirs opérationnels, comme détenir des biens, investir, emprunter ou conclure des contrats?
Avons-nous envisagé d’éventuelles exigences fédérales, provinciales ou territoriales susceptibles de s’appliquer aux modifications apportées à nos documents constitutifs?

Les fondations qui disposent d’une fiducie, d’un fonds de dotation ou de pouvoirs d’investissement, ou dont les documents constitutifs datent, ont donc une raison de plus de revoir leurs fins attentivement, et en contexte.

FPC encourage les fondations et les autres organismes de bienfaisance enregistrés à passer en revue les ressources révisées de l’ARC et à évaluer si leurs fins sont toujours alignées sur leur mission, leurs activités et leur orientation future.

FPC accueille favorablement la publication de lignes directrices réglementaires plus claires et plus accessibles, car celles-ci aideront les fondations à s’acquitter de leurs responsabilités avec confiance. Dans un contexte philanthropique en évolution, une bonne formulation des fins soutient à la fois la conformité et l’impact, ce qui permet aux fondations de demeurer attentives aux besoins des communautés, tout en préservant la confiance du public et les exigences de reddition de comptes qui vont de pair avec le statut d’organisme de bienfaisance.