Mise à jour économique du printemps : FPC salue les annonces concernant la modernisation du cadre s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance et la création du Fonds souverain du Canada

PFC/FPC

Nouvelles de FPC

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30 avril 2026

Dans la mise à jour économique du printemps publiée hier, le gouvernement a réaffirmé l’importance du secteur de la bienfaisance et des organismes sans but lucratif et a annoncé son intention de moderniser les règles fiscales canadiennes applicables aux organismes de bienfaisance, en commençant par des consultations en 2026-2027.

Fondations philanthropiques Canada (FPC) se réjouit de cet engagement en faveur de la modernisation. Une politique en matière de bienfaisance claire, prévisible et moderne est essentielle pour garantir que le capital philanthropique puisse être déployé de manière efficace et responsable, à l’appui des priorités économiques et sociales du Canada au service de nos communautés.

Jean-Marc Mangin, président-directeur général de FPC, a déclaré : « Il est grand temps d’adapter notre cadre réglementaire au XXIe siècle. Des cadres modernes peuvent contribuer à mobiliser les capitaux philanthropiques pour compléter les investissements publics et privés, notamment dans des domaines tels que le logement abordable, la résilience climatique, le développement de la main-d’œuvre et les infrastructures communautaires. FPC se tient prête à apporter son aide dans cette importante entreprise. »

FPC promeut depuis longtemps un programme de réformes fondées sur des données probantes qui garantissent la responsabilité tout en libérant le plein potentiel économique et social du capital de bienfaisance, notamment :

Un examen public, fondé sur des données probantes, du contingent des versements, comme prévu dans le budget de 2022, afin de garantir que ce taux continue d’assurer un équilibre entre l’impact communautaire rapide et la viabilité des divers modèles de fondations caritatives.

Des directives claires de l’ARC concernant les investissements liés aux programmes, afin d’encourager davantage de fondations à investir aux côtés de partenaires publics et institutionnels tout en continuant à remplir leurs obligations caritatives.

Des modifications techniques ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu pour remédier à la règle sur les dons dirigés, afin que les organismes de bienfaisance ne soient pas dissuadés de collaborer efficacement ou de financer des solutions menées par la communauté.

Désigner la Cour canadienne de l’impôt comme instance principale pour les appels liés aux organismes de bienfaisance, ce qui améliorera l’équité, réduira les coûts et les délais, et permettra au droit des organismes de bienfaisance d’évoluer de manière transparente en réponse à l’évolution des besoins de la société.

L’annonce faite hier concernant la création d’un fonds souverain canadien offre une occasion importante de réfléchir à la manière dont les capitaux publics et philanthropiques peuvent collaborer plus efficacement. Avec 135 milliards de dollars d’actifs gérés par des fondations philanthropiques, une harmonisation entre les politiques caritatives modernes, les cadres d’investissement à impact social et les instruments d’investissement public à long terme pourrait considérablement renforcer la capacité du Canada à relever les défis économiques et sociaux urgents.

À une époque marquée par des restrictions budgétaires et une demande croissante en matière de services communautaires, ces réformes constituent des moyens concrets et peu coûteux de renforcer l’infrastructure sociale du Canada et de mieux tirer parti des capitaux existants dans l’intérêt public.

FPC se réjouit de collaborer de manière constructive avec le gouvernement et les partenaires du secteur à mesure que les consultations avancent, et de travailler ensemble pour veiller à ce que le cadre caritatif du Canada soit moderne, cohérent et adapté aux défis auxquels les Canadiens sont confrontés aujourd’hui et dans les années à venir.