Mobiliser les capitaux philanthropiques pour protéger la souveraineté et l’économie du Canada

Le Canada traverse actuellement une période inédite sur le plan économique et politique. Le gouvernement fédéral travaille à protéger la souveraineté du pays et à renforcer sa résilience économique grâce à un plan d’investissement ambitieux pour le bénéfice de l’ensemble de la population canadienne.

La philanthropie a un rôle à jouer dans ce projet de construction nationale.

Fondations Philanthropiques Canada (FPC) a récemment soumis des recommandations en vue du prochain budget fédéral. Celles-ci portent sur la façon dont le gouvernement pourrait créer les conditions qui permettraient aux fondations de mettre davantage à profit les 135 milliards de dollars de capital qu’elles gèrent et ainsi générer des retombées sur le plan social et économique.

Les fondations canadiennes sont d’importantes bailleuses de fonds, mais elles sont également des investisseuses. Nombre d’entre elles souhaitent effectuer davantage d’investissements d’impact, notamment dans des domaines tels que le logement, les infrastructures communautaires, les solutions climatiques et énergétiques, ainsi que d’autres investissements susceptibles de générer des rendements financiers tout en produisant des résultats sociaux et environnementaux positifs.

Ce que nous recommandons dans notre mémoire

Notre mémoire présente des suggestions visant à créer les conditions nécessaires pour que les fondations puissent investir de manière responsable dans les communautés de tout le pays.

FPC propose d’abord que le gouvernement fédéral collabore – en s’appuyant sur son bilan – avec les fondations, les organismes de bienfaisance et les spécialistes de la finance afin de mettre en place un mécanisme canadien d’investissement communautaire indépendant. Les fondations n’ont pas toutes les mêmes stratégies d’investissement, besoins de liquidité et appétits pour le risque; aucune structure unique ne conviendra donc à toutes. La mise en place d’une combinaison flexible de co-investissements, de garanties, de capitaux subordonnés et d’autres outils pourrait créer davantage d’occasions d’investissement dans l’ensemble de ce spectre.

Par ailleurs, FPC recommande d’apporter une modification ciblée à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de conférer aux organismes de bienfaisance, y compris les fondations, le pouvoir explicite de réaliser des investissements sociaux. Cette mesure donnerait aux conseils d’administration une base juridique solide pour mettre en équilibre l’intérêt caritatif et le rendement financier, y compris dans les cas où un rendement inférieur à celui du marché pourrait être approprié, dans l’exercice de leurs obligations fiduciaires. L’inscription de ce pouvoir dans la loi contribuerait en outre à normaliser l’investissement social en tant que composante légitime de la gouvernance caritative et donnerait aux conseils d’administration et aux comités d’investissement davantage de confiance pour l’envisager.

Enfin, FPC réitère son appel au gouvernement pour qu’il procède à un réexamen public, fondé sur des données factuelles, du contingent des versements promis pour 2027.

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de vastes initiatives menées avec nos partenaires du secteur philanthropique et de la finance sociale afin de mobiliser des capitaux de façon responsable.

Pourquoi? Aucune organisation ne dispose à elle seule d’une vision globale de la situation, et une politique publique solide a plus de chances de voir le jour lorsque collaborent les fondations, les organismes de bienfaisance, les parties prenantes de la finance sociale et d’autres leaders du secteur.

Nous avons besoin de connaître l’avis des membres de FPC.

Le mémoire de FPC en vue du budget fédéral constitue une première étape, préparée avec le soutien de nombreux membres de notre réseau, notamment notre groupe de travail sur l’impact philanthropique et notre conseil d’administration. Ces propositions doivent être bien élaborées et testées grâce aux contributions de nos membres.

À la fin août, avec le soutien de la Vancity Community Foundation, qui est membre de FPC, nous avons réuni des membres à Vancouver pour lancer une série nationale de discussions sur les priorités de FPC en matière de politiques et de plaidoyer.

Cette consultation se poursuivra tout au long de l’automne; nous tiendrons notamment un déjeuner-causerie privé sur les politiques, destiné aux PDG des fondations membres, à l’occasion de notre conférence à Winnipeg. D’autres séances auront ensuite lieu à Calgary, à Montréal et à Toronto. Les dates et les renseignements d’inscription à ces réunions réservées aux membres seront communiqués au réseau dans les prochains jours. La direction de FPC continuera également à rencontrer les membres en tête-à-tête et en petits groupes afin de mettre en lumière les enjeux émergents, d’entendre différents points de vue et de rester à l’écoute des nouvelles occasions qui se présenteront.

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre d’une vaste démarche qui devra être adaptée à la lumière du budget fédéral de 2026, attendu en novembre prochain.

Avant et après la présentation du budget, il est essentiel que FPC recueille les observations des fondations : sur quels points les politiques et la réglementation sont-elles utiles ou constituent-elles des obstacles? Que doit comprendre le gouvernement au sujet de l’investissement philanthropique? Et en quoi l’amélioration de l’efficacité des politiques ou des partenariats permettrait-elle de renforcer la contribution de la philanthropie?

Nous estimons que, pour bien représenter le secteur, nous devons ancrer nos positions dans l’expérience des fondations, dans les enjeux qu’elles soutiennent et dans les réalités des communautés. Notre rôle consiste à créer un espace pour que les points de vue s’expriment, à les transformer en propositions de politiques crédibles et à travailler avec nos membres et partenaires pour les faire entendre là où se prennent les décisions.