Mémoire pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024

Fondations Philanthropiques Canada (FPC) recommande au gouvernement de mettre pleinement en oeuvre les politiques et les engagements qu’il a pris au cours des dernières années pour moderniser le cadre réglementaire du secteur des organismes à but non lucratif et de bienfaisance – plus particulièrement en ce qui concerne l’augmentation du contingent des versements pour les organismes de bienfaisance dont l’actif est supérieur à un million de dollars, ainsi que le nouveau régime des versements admissibles, qui permet d’accorder des subventions à des donataires non reconnus.

Cette modernisation est primordiale afin de rendre notre pays plus inclusif, plus résilient et plus prospère dans un monde menacé par la crise climatique, les conflits et les inégalités persistantes et croissantes.

FPC est optimiste quant à la capacité du gouvernement à assurer un soutien suffisant pour la nouvelle réglementation et à donner suite aux promesses faites dans le budget de 2022 de mettre en place un mécanisme d’évaluation périodique du contingent des versements doté de ressources suffisantes.

Nous avons aussi confiance que le gouvernement améliorera la collecte de données auprès des organismes de bienfaisance, notamment pour savoir si ceux-ci respectent leur contingent des versements, ainsi que sur les investissements et les fonds orientés par les donateurs. La révision du formulaire T3010 est le moyen idéal pour le gouvernement de répondre à ce besoin. En outre, nous encourageons le gouvernement à libérer le pouvoir de la philanthropie de réaliser des investissements d’impact, et à faire en sorte que notre secteur ait sa place au sein du gouvernement – compte tenu du pouvoir économique central et du soutien social qu’il apporte aux communautés du Canada, en particulier aux plus vulnérables.