Politique et réglementation Droit d’adhésion à FPC entreprises Publié: janvier 1, 2021 Télécharger Documents Documents FPC Politique et réglementation Droit d’adhésion à FPC entreprises Montant forfaitaire déterminé en fonction de l’investissement total de l’entreprise dans la collectivité. Pour 2023, le calcul est basé sur l’exercice financier 2021.