Les fondations philanthropiques : faisons plus et mieux ensemble

Les Canadiens s’attendent à ce que leur parlement se remet au travail pour construire une société plus résiliente et tire des leçons de la pandémie. Le secteur caritatif et sans but lucratif remplit un rôle incontournable dans cette construction solidaire. Ce secteur a façonné notre pays et représente 8,4 % du PIB canadien, emploie plus de 2 millions de personnes — dont 80 % de femmes — et mobilise des millions de bénévoles.

Ce secteur a fait face aussi à des défis énormes que la pandémie a exacerbés. La majorité de ces organismes ont subi de pertes de revenus importantes. Il n’est donc pas surprenant que le gouvernement fédéral ait manifesté son intérêt à augmenter le contingent des versements (CV) — le montant minimum que les fondations doivent accorder en subventions chaque année — en lançant une consultation sur ce sujet.

L’unique mission des fondations philanthropiques est de servir le bien commun en octroyant des dons et en utilisant leur capital pour soutenir l’épanouissement du secteur à but non lucratif. Les fondations sont prêtes à donner plus et à donner mieux en collaboration avec leurs partenaires. Fondations Philanthropiques Canada (FPC), un réseau national de fondations qui travaille à renforcer la culture et les impacts du don, propose une augmentation de plus de 40 % du CV. Ceci permettrait de mieux répondre aux besoins immédiats et aussi d’épauler les efforts pour trouver des solutions aux enjeux de demain. La majorité des fondations accorde déjà des fonds supérieurs à ceux requis par Revenu Canada, et plusieurs ont intensifié leurs efforts durant la pandémie. À titre d’exemple, le Consortium philanthropique COVID Québec a rapidement déployé 12 M$ pour appuyer la mobilisation communautaire dans les arrondissements de Montréal les plus touchés par la pandémie.

Cette augmentation du montant minimum demeure néanmoins une action insuffisante pour améliorer l’impact et la contribution de la philanthropie. Trois « prérequis » permettraient de rendre la philanthropie plus efficace et plus équitable.

Premièrement, nous devons améliorer l’accès équitable aux dons charitables en adoptant des règles de fonctionnement plus inclusives afin de mieux soutenir les organismes sans but lucratif qui contribuent au bien commun même s’ils n’ont pas le statut officiel d’organisme de bienfaisance. Ce sont souvent ces organismes communautaires dirigés par des jeunes, des Autochtones ou des personnes racisées qui soutiennent les plus vulnérables au sein de notre société. Comme le proposait la loi adoptée au Sénat (mais mort au feuilleton du dernier parlement), nous devons nous libérer des règles obsolètes dans la Loi de l’impôt sur le revenu qui empêchent de véritables partenariats. Ainsi, les populations présentement malles desservies pourront mieux bénéficier des fonds disponibles. Sans de telles réformes, une augmentation des octrois des fondations est susceptible d’aboutir à un financement accru pour des donataires bien établis et dirigés par et axés vers les plus privilégiés de notre société.

Deuxièmement, nous devons mettre tous les actifs des fondations à contribution pour le bien commun. Nous devrions voir au-delà des subventions qui ne constituent qu’une fraction du poids économique des fondations et prendre en compte le déploiement de son capital. Nous avons besoin d’initiatives qui aboutiront à une augmentation des investissements liée à la mission et des investissements d’impact, tels que l’initiative immobilière communautaire du Grand Montréal. Ce déploiement de capital pourrait potentiellement apporter des milliards d’investissements pour soutenir les priorités publiques et communautaires telles que le logement abordable et une société plus verte et résiliente.

Ces trois conditions habilitantes doivent être au cœur de tout exercice de politiques publiques visant à renforcer le rôle de la philanthropie dans son soutien du bien commun. Ces réformes débloqueraient beaucoup plus de ressources pour les organismes et communautés qui en ont le plus besoin et leur permettraient de participer à façonner une société plus inclusive et juste. Donnons-nous ce cadre pour faire plus et mieux ensemble.

Jean-Marc Mangin est le PDG de Fondations philanthropiques Canada, un réseau de fondations qui travaille à renforcer la philanthropie canadienne — dans toute sa diversité — dans sa quête d’un monde juste, équitable et durable.