Nouvelles de FPC Le rapport de l’ombudsman des contribuables : Charité bien ordonnée commence par l’équité : à examiner davantage Jean-Marc Mangin Nouvelles de FPC 5 mins read 4 Avr 2023 Nouvelles et perspectives Nouvelles de FPC Le rapport de l’ombudsman des contribuables : Charité bien ordonnée commence par l’équité : à examiner davantage Les inquiétudes concernant les préjugés antimusulmans à l’ARC demeurent : le gouvernement doit faire preuve de leadership pour rétablir la confiance Le rapport de l’ombudsman des contribuables, « La charité commence par l’équité : à examiner davantage », a été publié le 27 mars 2023. Le mandat de l’examen était d’examiner les préjugés anti-musulmans à l’ARC et le processus de vérification des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. C’est donc avec une extrême déception que les résultats de l’examen décrits dans le rapport de l’ombudsman des contribuables ont été peu concluants, en raison d’un manque d’accès à des informations et à des dossiers clés. Les questions essentielles de transparence et de responsabilité ont été éclipsées par des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la protection de la confidentialité des informations relatives à l’impôt sur le revenu et aux processus de vérification. Bien que l’ARC ait accepté la recommandation clé que l’ombudsman a pu faire sur la formation à la lutte contre les préjugés, le rapport n’est pas en mesure d’évaluer des modèles ni de lever les allégations sérieuses de préjugés systémiques antimusulmans. Ce résultat sape la confiance du public dans le gouvernement mais contribue également à la méfiance du public à l’égard du secteur caritatif. L’importance du sujet Les préjugés antimusulmans recoupent d’autres formes d’oppression, notamment le racisme et la misogynie, et s’y ajoutent. Ils nuisent aux organisations musulmanes, aux travailleurs et bénévoles musulmans du secteur de bienfaisance et à but non lucratif, ainsi qu’aux communautés musulmanes desservies par les organisations canadiennes. Elle sape également les objectifs communs que nous partageons tous en matière de liberté de religion, de sécurité et d’équité pour tous. Les organisations musulmanes, comme toutes les organisations canadiennes, méritent d’être traitées de manière équitable, impartiale et respectueuse par l’ARC et tous les ministères. Comme le souligne le rapport de l’ombudsman des contribuables, au cours de la dernière décennie, il y a eu d’innombrables attaques terroristes et d’autres incidents graves mais insensés de discrimination et de violence à l’encontre des musulmans au Canada. En effet, un incident de violence antimusulmane s’est produit dans le contexte de la conférence nationale de FPC à Montréal l’année dernière. En juillet 2021, le gouvernement du Canada a organisé deux sommets nationaux contre le racisme, l’un sur l’antisémitisme et l’autre sur l’islamophobie. Lors du Sommet national sur l’islamophobie, le gouvernement a entendu des membres de la communauté musulmane parler de leurs expériences, y compris de l’impact parfois mortel de la violence alimentée par la haine. Le Premier ministre s’est également adressé aux membres de la communauté et a déclaré que les institutions du gouvernement du Canada, y compris l’ARC et les agences de sécurité nationale, devraient soutenir les Canadiens, et non les cibler. Les membres de ces communautés ont présenté des recommandations, y compris des appels à examiner les activités des agences de sécurité nationale et à réformer l’ARC. Le rapport observe qu’il est problématique que le fait d’opérer à l’extérieur du Canada soit considéré comme un facteur sur la base duquel un organisme de bienfaisance puisse faire l’objet d’une vérification. Il a également relevé plusieurs autres problèmes liés au processus de décision en matière de vérification. S’il a été constaté que les politiques de vérification elles-mêmes étaient généralement équitables, certains aspects des procédures de vérification pouvaient donner lieu à des préjugés, et l’ombudsman n’a pas été en mesure d’évaluer si les politiques et les procédures étaient respectées ou mises en œuvre de manière équitable sur la base des informations auxquelles il a eu accès. Prochaines étapes La principale recommandation concrète qui découle du rapport concerne la formation à la lutte contre les préjugés. C’est une bonne chose, mais ce n’est qu’une étape dans un large éventail d’actions nécessaires pour résoudre les problèmes soulevés. Comme l’ont souligné nos collègues d’Imagine Canada et d’autres chefs de file du secteur, le problème ne se résume pas à quelques pommes pourries. Il s’agit d’un racisme systémique non contrôlé, qui continue d’être propagé par des processus inadéquats. Il faut trouver des solutions qui favorisent la transparence et la responsabilité, tout en permettant au Canada d’assumer ses responsabilités en matière de sécurité nationale.L’office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a commencé à examiner cette question. Afin d’éviter un résultat aussi lamentable, nous demandons instamment au gouvernement de trouver des moyens de garantir que l’OSSNR ait accès à toutes les informations, à tout le personnel et à tous les documents nécessaires pour mener à bien un examen complet et concluant des questions soulevées par les organisations de bienfaisance musulmanes et un large éventail d’autres dirigeants du secteur caritatif. 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