Adhésion à FPC Conditions d’adhésion Veuillez confirmer votre admissibilité et calculer votre cotisation avant d’envoyer votre demande d’adhésion à FPC. Membres Admissibilité Faire partie de notre communauté Responsabilités des membres Les membres sont invités à siéger au conseil d’administration de FPC, à se joindre aux comités, à soutenir les subventionneurs dans leurs activités et à soutenir le renforcement des capacités et la planification stratégique des organisations. Déclaration des valeurs et des principes éthiques de FPC politique de non-sollicitation de FPC. Admissibilité Qui peut devenir membre ? L’adhésion à FPC est ouverte aux organisations dont la principale activité consiste à accorder des dons de bienfaisance, notamment : Fondation privée Fondation publique ou œuvre de bienfaisance 1,2 Programme de dons d’entreprise Organisation à but non lucratif Bailleur de fonds gouvernemental Adhésion internationale 3 Détenteur de fonds orientés par des donateurs individuels 4 Fondation privée L’organisation est enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) Fondation publique ou œuvre de bienfaisance L’organisation est enregistrées auprès de l’ARC Elle dispose d’une source assurée de revenu1 (représentant au moins 50 % du revenu total) qui n’est pas liée aux cycles de collecte de fonds annuelle)1 Elle fait des dons de bienfaisance à plusieurs organismes indépendants (« bien public général ») au Canada ou à l’échelle internationale Dont au moins 33,33 % des dépenses annuelles sont des dépenses liées à des activités de bienfaisance2 Programme de dons d’entreprise Le programme relève d’une société à but lucratif cotée en bourse Le programme fait des dons à plusieurs organisations non apparentées Organisation à but non lucratif Au moins 50 % du revenu total de l’organisation provient de sources assurées (ce qui n’inclut pas le revenu provenant des collectes de fonds annuelles). Elle fait des dons à plusieurs organisations non apparentées Les dépenses de bienfaisance représentent au moins 33,33 % des dépenses annuelles de l’organisation. Bailleur de fonds gouvernemental Il s’agit d’une organisation indépendante ou d’une agence financée par des fonds publics fonctionnant sans lien de dépendance. Elle dispose d’une source de revenus assurée. Elle fait des dons à plusieurs organisations. Les dépenses de beinfaisance représentent au moins 33,33 % des dépenses annuelles du membre. Le conseil d’administration est composé d’une majorité d’administrateurs qui ne sont pas des fonctionnaires ou des représentants du gouvernement. Adhésion internationale L’organisation doit appartenir à l’une des catégories de membres de FPC (fondation privée, fondation publique ou organisation caritative, programme de dons d’entreprise, organisme de subvention à but non lucratif, organisme de subvention gouvernemental, détenteur de fonds orientés par des donateurs individuels), qui, plutôt que d’être enregistrée auprès de l’ARC, doit avoir un statut légal d’organisme de bienfaisance et être dûment constituée conformément aux lois et pratiques en vigueur dans son pays d’origine. Pour les bailleurs de fonds non canadiens qui opèrent de la même manière que les fondations canadiennes et qui octroient des subventions au Canada et/ou à l’étranger, et qui souhaitent se familiariser avec les règles d’octroi de subventions ou entrer en contact avec des collègues au Canada. Détenteur de fonds orientés par des donateurs individuels L’établissement détenteur de fonds orientés par des donateurs individuels 4 doit être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le détenteur des fonds fait des dons à de multiples organisations non apparentées (de bénéfice public général) au Canada et à l’étranger. Les dépenses de bienfaisance sont au moins égales au taux du contingent des versements actuel (5 %). 1 Au moins 50 % des revenus doivent provenir de sources assurées, notamment : les intérêts et les dividendes sur les investissements, les loyers des terrains ou des biens appartenant à l’organisation, les dépenses en capital ou les dons réguliers et pérennes engagés sur au moins trois ans par un ou plusieurs particuliers ou entreprises. 2 « Soutien caritatif » est défini comme les subventions, les dons et les investissements à l’appui des activités caritatives d’un ou plusieurs autres organismes. 3 Pour les bailleurs de fonds non canadiens qui opèrent de la même manière que les fondations canadiennes et qui octroient des subventions au Canada et/ou à l’étranger, et qui souhaitent se familiariser avec les règles d’octroi de subventions ou entrer en contact avec des collègues au Canada. 4 Un fonds orienté par le donateur (Donor Advised Fund – DAF) est un instrument de don de bienfaisance établi auprès d’une organisation reconnue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en tant qu’organisme de bienfaisance. Il permet aux donateurs de faire une contribution caritative sans spécifier les organismes de bienfaisance qui bénéficieront en fin de compte de leur don immédiatement et les fonds peuvent croître en franchise d’impôt. Le donateur reçoit immédiatement un reçu de don et peut recommander des subventions du fonds à ses organisations et causes préférées au fil du temps. (GiftFunds Canada : Donor Advised Funds Versus Private Foundations). Calculez votre cotisation Calculateurs de cotisation FPC est un organisme de bienfaisance enregistré, et toutes les cotisations qui lui sont versées peuvent prendre la forme de dons ou de paiements. Notre numéro d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance est le 892952128 RR00001. La cotisation des membres est basée sur une année civile. Le montant minimal de la cotisation est de 1 000 $. Si vous avez une dotation, votre cotisation doit être calculée en fonction de l’actif. Cliquez sur le lien approprié pour calculer votre cotisation. Votre engagement Déclaration d’intention de FPC En tant que membre de FPC, vous acceptez de vous conformer à l’énoncé suivant de FPC : Nous renforçons la philanthropie canadienne – dans toute sa diversité et dans sa quête d’un monde juste, équitable et durable. Nous avons une vision à long terme et restons engagés pour avoir un impact significatif. Nous partageons la responsabilité de créer une communauté philanthropique inclusive basée sur la confiance et le respect. Le racisme et la discrimination systémiques sapent nos efforts. Nous travaillons à renforcer les relations avec les peuples indigènes et à promouvoir la justice raciale et l’équité pour tous. Nous apprenons continuellement comment traduire ces engagements dans nos pratiques – de manière créative et constructive. Nous sommes un réseau qui active le pouvoir des personnes à façonner leurs communautés et à protéger l’environnement naturel. Nous sommes pragmatiques et réactifs en créant un espace pour que les fondations puissent agir et apprendre en collaboration. Nous sommes des gestionnaires responsables de la richesse et des autres ressources pour soutenir les partenaires caritatifs et sans but lucratif. Notre travail collectif sert le bien public de manière non partisane et transparente. Vous souhaitez devenir membre? Présenter une demande d’adhésion Après avoir confirmé votre admissibilité à adhérer à notre communauté de donateurs, présentez votre demande dès aujourd’hui en trois étapes simples.