AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES Énoncé économique de l’automne de 2023 – Analyse Sara Krynitzki Nov 27, 2023 3 min read Nouvelles et perspectives Nouvelles de FPC Énoncé économique de l’automne de 2023 – Analyse Le 21 novembre, la ministre des Finances Chrystia Freeland a dévoilé l’Énoncé économique de l’automne, lequel sert habituellement de rapport sur les dépenses du gouvernement et la situation financière actuelle, en tenant compte des principaux changements qui se sont produits depuis le dernier budget fédéral. Les énoncés économiques de l’automne présentent généralement des projections pour les mois à venir, y compris les nouvelles mesures que le gouvernement prévoit d’adopter pour refléter ses priorités. Les représentants du gouvernement ont présenté l’énoncé économique de cet automne comme étant résolument axé sur l’abordabilité et le logement, car les enjeux liés à l’abordabilité dominent aujourd’hui les manchettes et les préoccupations des Canadiens. En effet, la caractéristique la plus notable de l’énoncé économique à l’égard de la philanthropie a été la promesse du gouvernement de consacrer un milliard de dollars sur trois ans, à partir de 2025-2026, au Fonds pour le logement abordable afin d’aider les fournisseurs de logements à but non lucratif, coopératifs et publics à construire 7 000 logements supplémentaires d’ici à 2028. Anciennement connu sous le nom de Fonds national de co-investissement dans le logement, ce fonds sera vraisemblablement constitué d’une combinaison de prêts à faible coût et de financement entièrement non remboursable. De plus, 15 milliards de dollars supplémentaires ont été promis sous forme de prêts à faible coût pour la construction de logements locatifs afin de soutenir la production de 30 000 logements supplémentaires. Le gouvernement s’est également engagé à créer le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, une nouvelle appellation pour Infrastructure Canada qui clarifie les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministère. Ces engagements sont dignes d’intérêt pour ceux qui, dans notre secteur, s’intéressent aux questions d’abordabilité et de logement ainsi que pour ceux qui se soucient des occasions d’investissements produisant des rendements sociaux aussi bien que financiers. Dans la section Mesures annoncées antérieurement de l’énoncé économique, il est fait mention de l’impôt minimum de remplacement (ou IMR), ce qui indique que le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec ces mesures, « dans leur version modifiée afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur publication ». La teneur de ces modifications n’est pas précisée. Les modifications des taux et des règles de l’IMR doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2024, ce qui inclut l’application, pour la première fois, de l’IMR aux dons de charité effectués par des personnes à revenu élevé. Par conséquent, ce changement a attiré l’attention de nombreux organismes de bienfaisance et donateurs. L’impact des changements n’est pas connu et doit être surveillé de près, car ce sont les faits qui doivent guider les politiques. Le secteur caritatif ne doit pas devenir la victime collatérale des efforts légitimes déployés pour remédier à l’inégalité croissante des revenus. FPC suivra l’évolution et le déploiement des promesses ainsi que l’impact et les occasions qu’elles représentent pour notre secteur. Pour en savoir plus :https://www.budget.canada.ca/fes-eea/2023/home-accueil-fr.html Partager cet article Facebook Twitter LinkedIn Email
Précédent Article Mise à jour sur la question de la déclaration T3 relative aux fiducies internes novembre 9, 2023
Suivant Article Le projet de loi 15 au Québec et ses incidences sur la philanthropie dans le domaine de la santé décembre 5, 2023
Budget 2024 : les fondations caritatives au Canada, partenaires essentiels du gouvernement et de la population canadienne AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES 5 min read
Reconnaissance de l’impact du superpouvoir secret du Canada : les champions invisibles ! Blogue invités 10 min read
Questions et réponses: Octroi de subventions à des donataires non reconnus AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES 13 min read