Politique et réglementation Renouveler notre contrat social : la philanthropie privée au service du bien public Publié: juin 1, 2021 Download Documents Documents FPC Politique et réglementation Renouveler notre contrat social : la philanthropie privée au service du bien public Dans son budget 2021 présenté le 19 avril, le gouvernement fédéral a exposé un certain nombre de dispositions relatives au secteur de la bienfaisance, y compris son intention de procéder à une consultation sur le sujet du contingent des versements. Dans la partie « Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés » notamment, le gouvernement déclaré son intention de mettre en place une consultation « au cours des prochains mois sur l’augmentation du contingent des versements» en précisant qu’« une telle mesure pourrait accroître l’appui au secteur des organismes de bienfaisance enregistrés et à leurs programmes et activités au Canada..»