Documents FPC Position de FPC sur le contingent des versements : accroître l’accès au financement caritatif et trouver un équilibre entre les défis d’aujourd’hui et ceux de demain Publié: novembre 27, 2021 Télécharger Documents Documents FPC Position de FPC sur le contingent des versements : accroître l’accès au financement caritatif et trouver un équilibre entre les défis d’aujourd’hui et ceux de demain Le contingent des versements (CV) est le pourcentage minimal de leurs actifs que les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser ou d’accorder en subvention chaque année, pour des programmes de bienfaisance. Bien qu’elle s’applique à tous les organismes de bienfaisance, cette règle joue un rôle crucial pour les fondations.