AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES Budget 2024 : les fondations caritatives au Canada, partenaires essentiels du gouvernement et de la population canadienne Sara Krynitzki AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES 5 mins read avril 17, 2024 Nouvelles et perspectives AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES Budget 2024 : les fondations caritatives au Canada, partenaires essentiels du gouvernement et de la population canadienne Publié hier en fin de journée, le budget 2024 met l’accent sur la résolution de la crise du logement au Canada, ainsi que sur l’extension ou la mise en place de nouvelles aides sociales. Le secteur caritatif a été un thème dominant dans de nombreux domaines, mentionné à plusieurs reprises et désigné comme pilier des communautés à travers le pays. L’engagement du gouvernement à résoudre la crise du logement est donc notable, comme en fait foi son plan pour le logement annoncé la semaine dernière et repris dans le budget de 2024. Il s’agit particulièrement du projet de Fonds canadien de protection des loyers, qui offrira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions à des groupes à but non lucratif et à d’autres partenaires pour les aider à acquérir des logements locatifs et à maintenir les loyers à un niveau abordable, tout en mobilisant des co-investissements et des financements de la part du secteur caritatif et d’autres. Le logement est l’un des défis les plus importants de notre époque, auquel font face toutes les communautés au Canada. La création de nouveaux logements abordables nécessite de gros investissements de la part de tous, qu’il s’agisse des gouvernements, du secteur privé ou des associations philanthropiques. FPC a depuis longtemps comme priorité de s’associer au gouvernement pour exploiter la capacité de la philanthropie à faire des investissements d’impact et à promouvoir le bien commun de façon encore plus marquée. De plus, FPC prend acte de la révision de l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour permettre aux particuliers de déduire 80 % (plutôt que le taux de 50 % proposé précédemment) du crédit d’impôt pour don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR. Cette mesure allégera les éventuelles conséquences négatives sur les organismes de bienfaisance. Le secteur caritatif ne doit pas devenir un dommage collatéral d’efforts légitimes visant à réduire l’inégalité croissante des revenus. FPC se réjouit de voir que des ressources plus importantes ont été promises à l’ARC pour administrer les changements réglementaires historiques apportés au secteur au cours des dernières années. Nous espérons que ces ressources aideront le gouvernement à tenir la promesse qu’il a faite dans le budget 2022 de procéder à un examen du contingent des versements d’ici à 2027. En outre, d’autres promesses ont été prises, notamment : davantage de financement en recherche et un nouveau conseil consultatif sur les sciences et l’innovation, avec la participation du secteur caritatif; un financement de 60 millions de dollars sur cinq ans à Prospérité Canada pour des initiatives d’éducation financière; un investissement de 58,8 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la production de nouvelles locales dans tout le pays dans le cadre de l’Initiative de journalisme local du ministère du Patrimoine canadien – ce soutien serait offert à la presse écrite, à la radio et à la télévision communautaires, et aux services d’information en ligne; un financement de cinq millions de dollars pour soutenir la construction du nouveau Musée de l’Holocauste de Montréal; un financement de 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de neuf millions de dollars par la suite pour soutenir la capacité de la Fondation canadienne des relations raciales, membre de FPC, ainsi qu’un financement de 18 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de trois millions de dollars par la suite pour élargir la portée de son travail et créer un centre autonome sur le thème Lutter contre la haine : centre de ressources d’information communautaire. Ce centre réunira des représentants des gouvernements, des autorités policières et des spécialistes pour recueillir des données sur les crimes haineux, élaborer des normes communes pour signaler et définir les crimes haineux et fournir une formation importante sur les crimes haineux. Une stratégie nationale d’action bénévole en partenariat avec Bénévoles Canada. FPC se réjouit que le gouvernement propose des possibilités de collaboration avec notre secteur pour améliorer l’impact que peuvent avoir les organismes de bienfaisance et à but non lucratif sur la population canadienne. Cependant, le budget ne révèle aucun progrès dans la création d’un foyer gouvernemental pour notre secteur, et il n’y a pas d’investissement dans la collecte de données à à la grandeur du secteur. FPC continuera à suivre l’évolution et le déploiement des promesses budgétaires, ainsi que l’impact et les opportunités qu’elles représentent pour notre secteur. Pour en savoir plus sur le budget fédéral de 2024 du gouvernement du Canada, cliquez ici: https://budget.canada.ca/2024/home-accueil-fr.html Le Mémoire pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024 de FPC se trouve ici. Share This Article Facebook Twitter LinkedIn Email
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