Nouvelles de FPC L’évolution de la réglementation des organismes de bienfaisance afin de mieux répondre aux besoins de la communauté est une initiative louable. Jean-Marc Mangin Nouvelles de FPC 4 mins read 23 Mai 2025 Nouvelles et perspectives Nouvelles de FPC L’évolution de la réglementation des organismes de bienfaisance afin de mieux répondre aux besoins de la communauté est une initiative louable. Jean-Marc Mangin, président-directeur général, Fondations Philanthropiques Canada Le 22 mai, La Presse a publié un article critiquant le gouvernement fédéral pour avoir réduit le nombre d’audits d’organismes de bienfaisance au profit de la sensibilisation des organismes et du renforcement de leurs capacités, ainsi que pour avoir modernisé les règles régissant les partenariats avec des organisations caritatives. Mon organisation, Fondations Philanthropiques Canada, un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au renforcement de la philanthropie en vue d’accroître son impact au service du bien commun, appuie ces évolutions, à juste titre. Au Québec, nous bénéficions tous, d’une manière ou d’une autre, du travail des organismes de bienfaisance et des organisations à but non lucratif. Qu’il s’agisse de banques alimentaires, de programmes pour les jeunes, de services d’aide aux personnes âgées, de mesures de lutte contre les changements climatiques, d’activités artistiques ou d’une multitude d’autres programmes et services, les organismes de bienfaisance et organisations à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans notre qualité de vie, que l’ARC leur ait accordé ou non le statut d’organisme de bienfaisance. Jusqu’à récemment, la direction et le contrôle constituaient la seule option pour les partenariats entre des organismes de bienfaisance et des organisations à but non lucratif. Cette situation a donné lieu, ici et à l’étranger, à des relations paternalistes qui ne reconnaissaient pas que les organisations à but non lucratif apportent également un leadership, des connaissances et des ressources. La direction et le contrôle peuvent être très problématiques dans les partenariats avec les groupes autochtones, racialisés et autres qui sont sous-représentés et sous-financés dans le domaine philanthropique. C’est pourquoi il est impératif d’adopter des règles qui permettent aux organismes de bienfaisance de soutenir les donataires non reconnus afin de promouvoir l’équité et la justice. Les initiatives sur le terrain sont souvent les plus souples et les mieux outillées pour trouver et mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs propres communautés. Les règles de direction et de contrôle peuvent entraver les partenariats authentiques, car elles affirment nécessairement que l’organisme de bienfaisance doit avoir le pouvoir décisionnel sur ces organisations. Les nouvelles règles ouvrent la voie à des partenariats réels et égaux qui doivent servir le bien commun. Les améliorations apportées aux rapports annuels obligatoires de tous les organismes de bienfaisance garantiront également une plus grande transparence. Le gouvernement n’est pas l’unique institution de notre société démocratique à fournir des services et des prestations aux citoyens. Les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans la société civile. Il est donc impératif que le gouvernement travaille en partenariat avec eux afin de mettre en place un cadre réglementaire moderne et efficace qui leur permette d’avoir un impact réel et significatif. Il importe de prendre des mesures pour soutenir les fondations et autres organismes de bienfaisance au Canada dans leurs partenariats avec des organisations qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance, mais qui contribuent grandement au bien-être de la population. La grande majorité des organismes de bienfaisance sont gérés par des bénévoles bien intentionnés et un personnel surchargé animés par la bonne volonté. Les organisations commettent des erreurs et ne respectent pas toujours les règlements en vigueur. Dans un premier temps, la solution la plus efficace consiste pour l’ARC à fournir des conseils et du soutien aux organismes de bienfaisance afin de les aider à acquérir les connaissances et les capacités nécessaires pour fonctionner de manière éthique et efficiente. Voilà la meilleure façon de servir les communautés qui nous tiennent à cœur. L’éducation favorise la conformité à long terme et renforce le secteur. Il vaut mieux réserver les mesures punitives à ceux qui enfreignent de manière répétée les règles de conformité ou qui ne respectent pas délibérément leurs fins caritatives approuvées et ne procurent aucun bénéfice à la population. Share This Article Facebook Twitter LinkedIn Email
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