Investir dans le bien social : un aperçu des investissements liés à un programme

Par Neila Selouani

À l’été 2024, FPC a accueilli Neila Selouani comme stagiaire d’été en politiques dans le cadre du programme de bourses Loran. Elle avait notamment pour tâche de collaborer avec les membres du personnel de FPC afin de rédiger un document pour le réseau de FPC qui donnerait une vue d’ensemble des investissements liés à un programme comme outil pour les fondations caritatives.

Introduction 

Pour les fondations et les autres organismes caritatifs, les investissements liés à un programme (ILP) sont une solution unique pour aligner leurs stratégies d’investissement sur leur mission caritative. Le présent document explore le concept des ILP et leur importance, et propose des réflexions pratiques sur la façon dont les fondations peuvent en faire une utilisation efficace.

En quoi consistent les investissements d’impact?

Les investissements d’impact sont conçus pour générer des résultats positifs sur le plan social et environnemental, en plus de produire un rendement financier. Contrairement aux investissements traditionnels plutôt axés sur le gain financier, les investissements d’impact visent à remédier aux problèmes sociétaux urgents, tout en procurant un rendement sur le capital investi. Ce double objectif de profit et de mission offre une solution attrayante aux organismes de bienfaisance qui cherchent à accroître leur impact.

Définition des investissements liés à un programme (ILP)

Les investissements liés à un programme (ILP) constituent une forme distincte d’investissement d’impact qu’emploient les organismes de bienfaisance pour parvenir à leurs objectifs. Contrairement aux investissements d’impact traditionnels, généralement axés sur un rendement financier et une certaine forme d’impact social (qui peut ou non s’aligner directement sur la mission de l’organisme de bienfaisance qui investit), les ILP sont conçus précisément pour soutenir la mission d’un organisme de bienfaisance, qui se trouve à mettre à profit ses ressources d’investissement financier pour le bien public. Ces investissements peuvent prendre plusieurs formes. Par exemple :

Les organismes de bienfaisance peuvent octroyer des prêts à un taux d’intérêt nul ou inférieur au marché pour des projets qui s’alignent sur leur mission, ce qui leur permet d’acheminer l’aide financière là où elle est le plus nécessaire.

Les organismes de bienfaisance peuvent cautionner des prêts pour appuyer un projet qui défend leurs objectifs caritatifs.

Les organismes de bienfaisance peuvent acheter des actions d’une société qui contribue à leur mission.

Les organismes caritatifs peuvent conclure des ententes de louage en offrant leurs propres locaux à tarif réduit à des organisations qui défendent leur cause.

En faisant une utilisation stratégique de leurs ressources au moyen des ILP, les organismes de bienfaisance peuvent exercer un impact social non négligeable. Comme ils n’ont pas nécessairement besoin de garantir un rendement financier, cette approche leur permet d’utiliser leur capital à des fins élargies, plutôt que de se contenter d’investir dans le but de générer le rendement financier qu’ils utilisent ensuite pour octroyer des subventions.

L’importance des ILP 

L’importance des ILP s’explique par les raisons suivantes :

Alignement sur la mission. Les ILP aident les organismes de bienfaisance à aligner leurs investissements sur leur mission, en faisant en sorte qu’une plus grande part de leurs ressources financières soit consacrée directement à l’atteinte de leurs objectifs.

Impact accru. En optimisant leurs investissements, les organismes de bienfaisance peuvent élargir leur portée et améliorer leur efficacité puisqu’ils accomplissent davantage avec leurs ressources.

Possibilités d’utilisation des ILP par les fondations

Les fondations intéressées par les investissements liés à un programme (ILP) doivent respecter plusieurs lignes directrices clés établies par l’Agence du revenu du Canada. Les détails se trouvent actuellement dans les lignes directrices générales sur les activités de développement économique communautaire.

Ces lignes directrices sont en cours de révision en raison de récents changements législatifs. Les nouvelles règles permettent désormais aux fondations et autres organismes de bienfaisance d’octroyer des subventions à des donataires non reconnus, ce qui peut modifier la façon dont les ILP sont structurés et déclarés. Par ailleurs, le contingent des versements pour les actifs dépassant un million de dollars a été majoré à 5 %, ce qui pousse les fondations à modifier la façon de répartir leurs fonds. Comme les fondations doivent dépenser ou verser une plus grande part de leurs actifs dans des activités caritatives, les ILP peuvent être encore plus attrayants, puisqu’il est souvent possible de les inclure dans le contingent des versements d’un organisme de bienfaisance.

 Au moment où sera publié le présent document, ce sont les critères clés ci-après qu’il faudra considérer lorsque les ILP seront envisagés, conformément aux plus récentes lignes directrices de l’ARC (qui seront peut-être révisées prochainement) :

Les ILP doivent s’aligner sur les objectifs caritatifs de l’organisme de bienfaisance. Ce faisant, les investissements contribuent directement à la mission et aux objectifs de la fondation.

Lorsque les ILP sont destinés à des donataires non reconnus, l’organisme de bienfaisance doit conserver la direction et le contrôle de l’utilisation de l’investissement. de manière continue. Pour un programme à l’égard duquel l’organisme de bienfaisance investisseur conserve la direction et le contrôle de manière continue, le programme constitue, à toutes fins utiles, l’activité propre de l’organisme de bienfaisance investisseur.

Il faut établir des stratégies de sortie claires pour les ILP, par lesquelles l’organisme de bienfaisance peut se retirer des investissements ou les convertir en investissements traditionnels si les ILP ne correspondent plus à la mission caritative ou ne l’appuient plus.

Il est essentiel que l’ILP soit structuré de manière à limiter le bénéfice privé. Les ILP ne peuvent pas offrir d’avantages indus à des personnes ou à des entités; tout bénéfice privé qui en découle doit être accessoire et être compatible avec les objectifs caritatifs de la fondation.

 Pour connaître tous les détails sur les critères de l’ARC applicables aux ILP, les organismes de bienfaisance peuvent consulter les plus récentes lignes directrices.

Rôle et recommandations de FPC 

Fondations Philanthropiques Canada (FPC) est là pour soutenir ses membres en offrant de riches réflexions et en facilitant les échanges sur des sujets clés comme les ILP. Par exemple, la Table ronde sur l’investissement de FPC propose aux membres une plate-forme pour faire part de leurs expériences, discuter de leurs difficultés et explorer des pratiques exemplaires relatives à tous les types d’investissement, y compris les investissements d’impact et les ILP.

Pour conclure, les ILP constituent un outil puissant pour les organismes de bienfaisance et les fondations, car ils leur permettent de combiner leurs activités d’investissement et leurs objectifs guidés par leur mission. En comprenant bien les ILP et en les adoptant de façon efficace, les organisations peuvent accroître leur impact, optimiser l’utilisation de leurs ressources et mieux harmoniser leurs investissements et leurs objectifs caritatifs.

Pour obtenir de plus amples directives sur les ILP et apprendre à les incorporer à la stratégie de votre fondation, il est essentiel de consulter les Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance (CG-014) et de demeurer à l’affût des évolutions législatives.