Nouvelles de FPC Déclaration du président-directeur général – Contingent des versements : données probantes, gestion responsable et orientations futures Jean-Marc Mangin Nouvelles de FPC 4 mins lire 9 avril 2026 Nouvelles et perspectives Nouvelles de FPC Déclaration du président-directeur général – Contingent des versements : données probantes, gestion responsable et orientations futures Les fondations jouent un rôle essentiel dans l’écosystème caritatif du Canada puisqu’on leur confie la gestion responsable de ressources qui répondent à la fois aux besoins immédiats des communautés et à l’intérêt public à long terme. Comme les attentes sur le plan de la réglementation évoluent, il est essentiel d’avoir accès à des données fiables et de les interpréter avec rigueur. C’est pourquoi, afin de soutenir une discussion réfléchie et éclairée par des données probantes, Fondations Philanthropiques Canada accueille favorablement les premiers constats d’Imagine Canada sur la révision du contingent des versements et publie son avis connexe concernant les politiques publiques. Les premiers constats d’Imagine Canada décrivent un important portrait initial de la réaction des fondations à la majoration à 5 % du contingent des versements sur les actifs supérieurs à un million de dollars. Selon les analyses, de nombreuses fondations ont accéléré leurs activités caritatives et d’octroi de subventions, si bien que, pour la première année d’application des nouvelles règles, on estime à 711 millions de dollars la somme supplémentaire qui sera acheminée aux différentes communautés au Canada. Nos données préliminaires indiquent que près de 80 % des membres de FPC octroyaient plus de 4,25 % en 2023 et que 63 % dépassaient déjà le seuil de 5 %. Ensemble, ces données envoient un signal important et reflètent l’engagement de longue date du secteur de respecter les exigences réglementaires tout en générant un impact caritatif réel et durable. Cela dit, les données préliminaires doivent être interprétées avec prudence. Comme on le dit dans notre avis concernant les politiques publiques, il existe un lien entre les exigences relatives au contingent des versements et leur respect, mais les deux doivent tout de même être distingués. Les exigences annuelles sont calculées sur la base des actifs déclarés, tandis que le respect des exigences ne se mesure qu’après plusieurs années, une fois qu’il a été possible de tenir compte de l’ensemble des décaissements, des reports disponibles et des montants récupérés. La révision des règles et l’établissement de directives plus claires par l’ARC améliorent déjà la qualité et l’uniformité des rapports sur les biens caritatifs, ce qui constitue un grand pas en avant. L’amélioration des données renforce notre capacité collective de comprendre l’influence des modifications des politiques sur le comportement des fondations, d’autant plus qu’elle nous aide à faire en sorte que l’interprétation demeure conforme à l’intention des règles. Elle souligne également l’importance d’obtenir des données sur plusieurs années et d’une analyse rigoureuse en prévision de l’examen du contingent des versements par le fédéral prévu en 2027. À FPC, nous sommes déterminés à soutenir nos membres et à contribuer de manière constructive aux débats sur les politiques publiques. Dans le cadre de ce travail, nous avons lancé le Groupe de travail sur l’impact philanthropique de FPC, chargé par notre conseil d’administration de préparer l’examen du contingent des versements prévu en 2027 et d’étudier des enjeux de politiques publiques plus généraux qui influent sur la capacité du secteur philanthropique à générer de l’impact. Par l’entremise de ce groupe de travail, nous examinerons en profondeur et avec rigueur les données disponibles et mobiliserons notre réseau de façon significative afin de comprendre les effets concrets de la révision du contingent des versements. Nos conclusions, qui seront publiées en 2026 et 2027, serviront de base à l’élaboration de recommandations fondées sur des données probantes et guidées par des spécialistes du secteur. Notre prochaine étude sur les investissements, qui paraîtra plus tard cette année, viendra renforcer cette analyse et éclairer les positions stratégiques de FPC. À mesure que des données plus complètes seront publiées, FPC continuera de fournir des analyses et des orientations et d’exercer son leadership pour favoriser un cadre de politique publique qui renforce la capacité du secteur philanthropique à servir les communautés dans l’ensemble du Canada. Lisez notre avis concernant les politiques publiques « Données sur le contingent des versements : premières observations ». Partager cet article Facebook Twitter LinkedIn Email
Données sur le contingent des versements : premières observations Sara Krynitzki AVIS CONCERNANT LES POLITIQUES PUBLIQUES 9 mins lire 9 avril 2026