Avis de Fondations philanthropiques Canada concernant les politiques publiques

C’est aujourd’hui que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a déposé le budget de 2025, intitulé Un Canada fort, au cœur d’une période d’incertitude économique et géopolitique profonde. Qualifié de « changement de portée historique », ce budget propose plusieurs idées nouvelles découlant d’une orientation visant à transformer l’économie canadienne, à réduire la dépendance envers le commerce avec les États-Unis et à investir dans la résilience à long terme, tout en introduisant d’importantes mesures de rigueur budgétaire.

On y reconnaît la nécessité d’une collaboration intersectorielle pour répondre aux enjeux actuels au Canada. Les nouvelles possibilités de partenariats entre le secteur philanthropique et le gouvernement dans ses investissements se font néanmoins rares. FPC continuera d’encourager le gouvernement à mobiliser ses leviers financiers pour stimuler l’investissement philanthropique. Le mot « philanthropie » n’apparaît nulle part dans le budget, tandis que le terme « organismes de bienfaisance » n’y figure que deux fois, pour reconfirmer des décisions antérieures.

Le budget prévoit des réductions importantes de l’effectif de la fonction publique et du nombre d’étudiants étrangers, le maintien de programmes clés comme les soins dentaires, les services de garde d’enfants et l’assurance médicaments, de même que des investissements massifs dans le logement, la défense, les infrastructures et le développement de la main-d’œuvre, parallèlement à des mesures de soutien ciblées pour les secteurs touchés par les droits de douane des États-Unis.

Points saillants du budget qui concernent les fondations philanthropiques

Voici certaines promesses dignes de mention :

Possibilités d’investissement conjoint

Le budget de 2025 prévoit le lancement du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, une initiative d’infrastructure à long terme pilotée par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. L’engagement représente 51 milliards de dollars sur dix ans, plus 3 milliards par année, pour aider les provinces, les territoires et les municipalités pour divers projets. Un volet de prestation directe à même le Fonds fournira 6 milliards de dollars pour soutenir des projets qui sont importants à l’échelle régionale, des rénovations majeures, l’adaptation climatique ou les infrastructures communautaires. Pour être admissibles à l’aide financière fédérale, les promoteurs seraient tenus de solliciter d’abord des investissements du secteur privé, notamment par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le budget de 2025 propose d’accorder 1 milliard de dollars en espèces sur trois ans, à compter de 2026-2027, à la Banque de développement du Canada pour le lancement de la nouvelle Initiative de catalyse du capital de risque et de croissance, un « fonds de fonds » qui réunirait davantage de capital de risque privé en encourageant la participation des fonds de pension et d’autres investisseurs institutionnels.

Il s’agit là d’engagements majeurs, où il serait possible qu’interviennent les fondations comme investisseurs conjoints.

Modifications législatives

Le budget de 2025 propose une modification législative au Tarif des douanes afin de permettre un remboursement de douane pour certains biens lorsqu’ils sont donnés à un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, à condition qu’ils soient utilisés dans les programmes de bienfaisance de l’organisme et qu’ils ne soient pas revendus au Canada. Cette mesure aidera peut-être certains organismes de bienfaisance de première ligne qui bénéficient du soutien des membres de FPC.

Le budget de 2025 confirme que le gouvernement a tenu compte des mesures fiscales en attente annoncées par le gouvernement précédent et confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec certaines mesures, dans leur version modifiée afin de tenir compte des consultations et des délibérations qui ont eu lieu depuis leur publication. Il s’agit essentiellement de modifications techniques mineures à la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment les dispositions sur les communications électroniques.

Investissement dans l’ARC

Bien qu’on n’ait pas la certitude que la Direction des organismes de bienfaisance ou d’autres parties interagissant avec les fondations et les organismes de bienfaisance seront touchées, le budget de 2025 promet de moderniser son approche administrative pour augmenter la productivité, d’éliminer progressivement ses unités opérationnelles qui ne correspondent plus aux priorités gouvernementales, puis d’utiliser les économies pour améliorer les services et renforcer la conformité, notamment dans les cas exigeant une intervention humaine.

Toutefois, vu l’ampleur des besoins et l’absence de mesures pour renforcer le secteur caritatif en particulier, on peut s’inquiéter de la pérennité des mesures de soutien communautaire pour bâtir un Canada plus équitable et résilient. FPC continuera d’encourager le gouvernement à cet égard.

Bien que le budget contienne d’importants investissements en capital, il ne prévoit pas de nouvelles mesures destinées précisément à renforcer l’environnement propice à l’engagement philanthropique. Voici des exemples de dossiers qui nous intéressent :

Révision du contingent des versements. Aucun nouveau détail n’a été communiqué sur la révision promise pour 2027. FPC continue de promouvoir une approche fondée sur des données qui soutient l’impact philanthropique et empêche l’accumulation d’actifs.

Dons à des donataires non reconnus (DNR). Le budget ne contient pas la modification technique que nous demandons. Nous aimerions que la Loi de l’impôt sur le revenu permette le financement commun pour les DNR. La situation actuelle continue de nuire à l’octroi de subventions aux groupes visés par l’équité. L’orientation stratégique de 2024 sur les DNR a toutefois été reconfirmée.

Investissement d’impact. Le déblocage des capitaux des fondations pour l’intérêt public demeure un point d’interrogation. Bien que les fondations ne soient pas mentionnées précisément, il existe peut-être, comme on le mentionne précédemment, des possibilités d’investissement conjoint, que nous encouragerons et pour lesquelles nous demanderons des éclaircissements.

Données et informations sectorielles. Malgré les demandes d’amélioration du formulaire T3010 et de la collecte de données sur le secteur à but non lucratif, aucun nouveau projet d’engagement ou de financement n’a été annoncé. Les compressions à Statistique Canada en ce qui concerne la collecte de données « qui sont moins pertinentes pour les Canadiens » sont inquiétantes, étant donné que l’impact considérable mais complexe des organismes de bienfaisance au Canada n’est pas bien compris par les instances publiques.

Les fondations comme partenaires en politique publique

Les fondations caritatives du Canada sont prêtes à relever les défis du moment. Alors que le budget de 2025 énonce des objectifs ambitieux en matière de logement, de compétitivité climatique et de transformation économique, les fondations offrent quant à elles :

des capitaux adaptables pour un investissement commun dans des solutions d’initiative communautaire;

une vision à long terme qui soutient la transformation des systèmes hors des cycles électoraux;

des relations de confiance avec les organisations d’impact et les communautés méritant l’équité.

Les fondations peuvent aider à faire en sorte que les investissements soient acheminés aux personnes touchées le plus durement par les tempêtes économiques, le changement climatique et les inégalités sociales.

Le budget de 2025 vise à tracer une nouvelle voie pour l’économie canadienne, mais il laisse des lacunes importantes dans les infrastructures qui soutiennent les organismes de bienfaisance, des éléments essentiels à la vitalité de la société civile. FPC continuera d’encourager le gouvernement fédéral à se tourner davantage vers le secteur philanthropique pour créer des solutions communes équitables, durables et d’initiative communautaire. Nous continuerons d’unir nos forces avec celles de nos membres et de nos partenaires pour mettre en valeur des politiques qui permettront à la philanthropie de contribuer pleinement à l’avenir du Canada.

FPC communiquera d’autres analyses en temps et lieu.

Voici la déclaration de Jean-Marc Mangin, président-directeur général de FPC, en réaction au budget :

« Le gouvernement ne pourra pas relever les défis du moment à lui seul. Les fondations apportent des relations solides, des capitaux adaptables et une vision à long terme. Les organismes de bienfaisance au sens large améliorent le mieux-être social, offrent des services essentiels, favorisent l’engagement civique et soutiennent des objectifs d’intérêt public au moyen d’initiatives proposées par les collectivités. Le budget de 2025 aurait pu en faire davantage pour reconnaître – et mobiliser – la valeur de la collaboration intersectorielle dans les investissements générationnels dont le Canada a besoin. »