Inscription

Les non-membres doivent se référer à nos Règles d’admissibilité avant de procéder à l’inscription. Pour toute question sur votre admissibilité, veuillez contacter Ines Chaalala.

Les membres des Fondations communautaires du Canada (FCC) et du Réseau canadien des subventionneurs en environnement (RCSE) sont invités à s’inscrire au colloque aux tarifs  offerts aux membres de FPC. Veuillez indiquer votre appartenance lorsque vous vous inscrivez à ces tarifs.

Cliquez ci-dessous pour plus d’informations concernant les critères d’admissibilité et les politiques d’annulation/remboursement et de substitutions.

Politique d’annulation et de Remboursement

La date limite de réception des demandes d’annulation d’inscription au colloque est le 20 septembre 2019; des frais d’annulation de 55 $ s’appliqueront. Aucune demande de remboursement reçue après cette date ou en cas d’absence à la conférence ne sera accordée. Les demandes d’annulation doivent être faites par écrit et être transmises par courriel à Luc Pinsonneault.

Remboursement des frais :

  • Annulation avant le 20 septembre – remboursement intégral moins des frais d’annulation de 55 $
  • Annulation à compter du 20 septembre ou absence au colloque– aucun remboursement
Politique de Substitution

Les substitutions sont autorisées en tout temps, sous réserve des règles d’admissibilité de FPC. Il incombe à toute personne présentant une demande de substitution de s’assurer que toutes les obligations financières (y compris le paiement de tout solde dû) liées à l’inscription visée par la demande ont été satisfaites et de communiquer les coordonnées du nouveau participant à  Luc Pinsonneault. Les demandes de substitution doivent être faites par écrit et être transmises par courriel à Luc Pinsonneault.

Règles d’admissibilité

Participants admissibles

Les membres actuels de FPC, les membres du personnel et du conseil d’administration d’un établissement octroyant des dons, les fonds de dotation, les membres du personnel d’un groupe faisant partie de l’infrastructure de soutien à la philanthropie, les membres de groupes d’affinité, et les membres du personnel d’un établissement ou programme d’enseignement axé principalement sur l’étude de la philanthropie et les activités d’octroi de dons peuvent assister aux colloques de FPC.

Membres des FCC et du RCSE: Les membres des Fondations communautaires du Canada (FCC) et du Réseau canadien des subventionneurs en environnement (RCSE) sont invités à s’inscrire au colloque aux tarifs offerts aux membres de FPC. Veuillez indiquer votre appartenance lorsque vous vous inscrivez à ces tarifs.

Le colloque 2019 de FPC s’adresse aux donateurs. Les colloques de FPC ne constituent pas une occasion de sollicitation de quelque nature que ce soit et ne sont pas ouvertes aux demandeurs de dons, sauf s’ils y sont invités en tant que conférenciers. Les consultants ou conseillers ne sont pas admissibles, sauf s’ils sont invités en tant que conférenciers ou s’ils sont inscrits à titre de représentants d’une fondation cliente.

N.B. FPC exige que tous les consultants admissibles présentent une lettre de la fondation cliente confirmant leur affiliation ; ils doivent être inscrits par la fondation cliente ou en qualité de représentants de celle-ci. Le porte-nom du consultant comportera une mention de son affiliation avec la fondation cliente et ne pourra être modifié.

Si vous n’êtes pas membre de FPC, veuillez consulter les règles d’admissibilité ci-dessous avant de remplir le formulaire d’inscription afin de confirmer votre droit de participer au colloque.

  • Toute personne qui n’est pas membre de FPC doit consulter les règles d’admissibilité ci-dessous. Pour toute question concernant l’admissibilité, veuillez communiquer avec Ines Chaalala par courriel. FPC se réserve le droit de revoir toutes les inscriptions.
  • Tous les participants doivent s’inscrire d’avance. Il ne sera pas possible de s’inscrire sur place.

FONDATIONS PRIVÉES ET PUBLIQUES ET ŒUVRES DE BIENFAISANCE (NON-MEMBRES DE FPC)

Les employés et les membres du conseil d’administration d’une fondation ou d’une œuvre de bienfaisance peuvent assister au colloque si cet organisme remplit les conditions suivantes :

  • La fondation ou l’oeuvre de bienfaisance est enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez communiquer avec nous le numéro d’enregistrement de l’organisme auprès de l’Agence du revenu du Canada.
  • Elle consacre au moins 50 % de son revenu annuel total à l’octroi de dons directs à plusieurs personnes ou organismes (et non à un seul organisme ou une seule personne)

PROGRAMMES DE DONS D’ENTREPRISE

Les responsables d’un programme de dons d’une entreprise sont admissibles à participer au colloque aux conditions suivantes :

  • L’entreprise consacre au moins 50 % de son budget de bienfaisance à l’octroi de dons directs à plusieurs personnes ou organismes.

INSTITUTIONS FINANCIÈRES

  • Les représentants d’une institution financière peuvent assister au colloque, mais doivent être parrainés par une fondation indépendante et s’inscrire sous le nom de celle-ci. Ils doivent joindre à leur formulaire d’inscription une lettre indiquant le nom et les coordonnées de la fondation qui les parraine.

CONSULTANTS, CONSEILLERS PHILANTHROPIQUES ET CONSEILLERS JURIDIQUES

  • Les conseillers philanthropiques peuvent assister au colloque, mais doivent être parrainés par une fondation indépendante et s’inscrire sous le nom de celle-ci. Ils doivent joindre à leur formulaire d’inscription une lettre indiquant le nom et les coordonnées de la fondation qui les parraine et confirmant qu’ils sont des conseillers actifs de la fondation.

GOUVERNEMENTS

  • Les représentants du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou d’une administration municipale qui assument des responsabilités importantes d’octroi de subventions peuvent assister au colloque. Ils doivent joindre à leur formulaire d’inscription une lettre expliquant la nature et la portée de leurs activités d’octroi de subventions.

LES FONDS DE DOTATION

  • Les représentants de fonds de dotation qui assument des responsabilités importantes d’octroi de subventions peuvent assister au colloque. Une brève description expliquant la nature et la portée de leurs activités d’octroi de subventions doit nous  être envoyée.
  • ACADÉMIE
  • Les chercheurs universiteurs sont éligibles à participer au colloque, pour autant que leur domaine de recherche soit lié à la philanthropie et à l’octroi de dons, plus particulièrement.

Règle de non-sollicitation

Le colloque ne constitue pas une occasion de sollicitation de quelque nature que ce soit, y compris de clients, de fonds ou de dons. Par conséquent, tous les participants sont priés de respecter notre politique de non-sollicitation.

Des tarifs de groupe sont offerts aux membres de FPC UNIQUEMENT. Cinq (5) inscriptions d’une même fondation : la cinquième (5e) inscription est gratuite OU dix (10) inscriptions d’une même fondation : la cinquième (5e) et la dixième (10e) inscriptions sont gratuites. Veuillez communiquer avec  Luc Pinsonneault par courriel ou par téléphone au (514) 284-6844 afin d’obtenir des directives concernant l’inscription de groupe.