RESSOURCE EN VEDETTE

Portrait des dons des fondations en 2015

December 2017

Le PORTRAIT DES DONS DES FONDATIONS EN 2015 est maintenant disponible. Ce rapport présente un aperçu des fondations donatrices canadiennes en 2015. Le portrait tient compte des 150 plus grandes fondations par la taille de leurs actifs et par dons. Ce rapport est un aperçu de l’importance de la contribution des grandes fondations à travers le pays.

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GUIDE SUR LES PRATIQUES

Bailleurs de fonds philanthropiques et gouvernements : les possibilités de partenariat, mai 2017

Ce document de discussion de FPC explore les possibilités de partenariat avec les gouvernements. On y examine comment les fondations ont fait avancer les politiques sociales au cours des dernières années et on y présente des études de cas captivantes qui illustrent les différentes façons dont les bailleurs de fonds et les réseaux philanthropiques peuvent prendre part à des partenariats public-privé.

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Guide sur la bonne gouvernance à l’intention des administrateurs des fondations canadiennes

Déjà très prisé, le guide sur la bonne gouvernance de FPC a été remodelé afin de le rendre encore plus facile d’emploi pour les administrateurs des fondations canadiennes. Cette version révisée comporte des listes de vérification ainsi qu’un nouveau sommaire des ressources pour aider les administrateurs à trouver qui répondent le mieux à leurs besoins.

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La négociation d’accords de don avec les universités : trousse à l’intention des fondations canadiennes, octobre 2014

L’éducation est le domaine d’intervention auquel les fondations canadiennes accordent le plus de dons, dont bon nombre sont versés à des universités. Cette trousse de 55 pages vise à soutenir les administrateurs et les employés des fondations qui envisagent de conclure ou négocient actuellement des accords de don avec des universités.

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Les nouvelles pratiques liées aux données dans le secteur philanthropique, juin 2015

Le nouveau monde merveilleux des données numériques ne se résume pas seulement à des chiffres, mais est également constitué d’images, d’histoires et de contenus… bref de tout ce qui peut être numérisé et donc être communiqué, traité et utilisé pour favoriser le développement du savoir et l’amélioration des pratiques. Comme ce domaine change très rapidement, ce guide est appelé à évoluer à mesure que les innovations numériques qui y sont décrites seront remplacées par d’autres applications encore plus prometteuses.

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Guide sur les bonnes pratiques d’octroi de dons à l’intention des fondations canadiennes, édition révisée, 2015

Ce guide révisé en profondeur présente les pratiques efficaces, illustrées par des exemples concrets, qu’adoptent les fondations canadiennes afin de gérer les cinq étapes du cycle d’octroi d’un don. Il contient des listes de vérification pratiques qui aideront autant les novices dans le domaine que les vétérans à mettre en œuvre ces approches au quotidien.

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RAPPORTS DE RECHERCHE

Portrait de la philanthropie des fondations canadienne

Vous êtes-vous déjà demandé quelles sont les grandes tendances et pratiques qui caractérisent le secteur des fondations canadiennes?

En collaboration avec Fondations communautaires du Canada, FPC a établi un profil des pratiques des fondations philanthropiques au Canada. Cette étude s’inscrit dans un projet de collaboration mondial mené par des chercheurs de la Harvard Kennedy School de l’Université Harvard. Grâce à ces travaux, nous possédons désormais plus de données sur les fondations canadiennes qui nous permettent de comparer celles-ci aux autres fondations du monde entier.

Le Rapport national canadien est maintenant disponible, et ce, gratuitement pour tous les membres de FPC.

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Portrait des dons des fondations en 2015

Le PORTRAIT DES DONS DES FONDATIONS EN 2015 est maintenant disponible. Ce rapport présente un aperçu des fondations donatrices canadiennes en 2015. Le portrait tient compte des 150 plus grandes fondations par la taille de leurs actifs et par dons. Ce rapport est un aperçu de l’importance de la contribution des grandes fondations à travers le pays.

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Actif et dons des fondations donatrices du Canada, septembre 2014

Ce bilan de recherche de 38 pages, rédigé par FPC et Imagine, dresse le profil des 150 plus grandes fondations donatrices et des 10 principales fondations communautaires au Canada. Il détaille la croissance de l’actif et des dons de ces fondations de 2002 à 2012, ainsi que la répartition des dons par champ d’intervention, et présente les tendances actuelles. Les points saillants du rapport sont présentés dans un sommaire de six pages intitulé Faits et données clés.

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Éducation et recherche : Portrait des dons des fondations

Ce portrait présente un aperçu des dons faits à des universités ou des collèges par les membres de FPC en 2013, année au cours de laquelle ceux-ci ont versé des dons totaux de 376 M$, tous domaines de financement confondus. De ce total, 107 M$ sont allés à l’éducation et à la recherche, y compris à des universités et collèges. Ce secteur représente invariablement celui auquel les membres de FPC accordent les sommes les plus importantes.

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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires sociales sur les finances sociales

En février 2018, Hilary Pearson, présidente de la FPC, a présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie la nécessité de clarifier et d’élargir les règles régissant les investissements liés aux programmes dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

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Mémoire de 2017 de FPC adressé au Comité permanent des finances

FPC y formule trois recommandations: a) moderniser le cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance; b) élargir les possibilités de financement du secteur; c) établir un cadre de données plus solide pour le secteur caritatif.

POUR EN SAVOIR PLUS ›

Déclaration de FPC concernant le rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques

Le 4 mai, l’Agence du revenu du Canada a rendu public le rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), qui avait été mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Ce Groupe composé de cinq dirigeants chevronnés du secteur ou experts des enjeux réglementaires recommande des changements au cadre administratif et législatif qui régit le secteur de la bienfaisance. FPC appuie fermement les quatre recommandations présentées à la ministre du Revenu national.

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Mémoire de 2016 de FPC adressé au Comité permanent des finances

FPC a présenté un mémoire au Comité permanent des finances à l’occasion des consultations prébudgétaires de 2016. Elle y formule cinq recommandations à l’intention du gouvernement fédéral afin de favoriser l’établissement de relations plus productives entre le gouvernement et le secteur philanthropique.

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Observations de FPC et du RCSE dans le cadre de la consultation sur les activités politiques

FPC et RCSE présente une lettre dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques. Elle y formule trois recommandations: a) la Loi serait modifiée afin de confirmer que les organismes de bienfaisance ne peuvent faire l’objet de sanctions aux termes de la Loi pour une conduite antérieure à une date de prescription déterminée; b) que l’ARC devrait tenter de réduire la durée du processus de vérification des organismes de bienfaisance et c) la direction des organismes de bienfaisance devrait adopter une politique par laquelle elle limite expressément les motifs de révocation aux formes importantes et graves d’inobservation découvertes lors d’une vérification.

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FPC appuie fermement les quatre recommandations présentées à la ministre du Revenu national.

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