Établir une fondation

Fondations philanthropiques Canada n’offre aucun service pour établir une fondation, ni pour la recherche de fonds. Consultez les ressources ci-dessous pour plus d’information.

Établir une fondation : Un guide pour les mécènes

3e édition, 2015

Ce guide révisé aborde des questions personnelles et pratiques pour les futurs philanthropes pour les orienter dans leur démarche d’établir une fondation.

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The Philanthropic Conversation: A Guide For Professional Financial Advisors

February 2016

This guide provides advice for professional financial advisors to guide them in their philanthropic discussions with clients. Based on a series of articles inspired by a unique Canadian research study: The Philanthropic Conversation: Understanding Financial Advisors’ Approaches and High Net Worth Individuals’ Perspectives.

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Plus d’information

Vous êtes à la recherche de dons? Imagine Canada offre des programmes et des ressources qui contribuent à renforcer les organismes de bienfaisance et leurs activités, afin qu’ils puissent, à leur tour, appuyer les collectivités qu’ils desservent. Pour identifier des donateurs potentiels consultez Connexion subvention.

Vous voulez faire de la collecte de fonds? The Association of Fundraising Professionals (AFP) est une organisation internationale qui soutient la pratique de collecte de fonds. Visitez le site Internet de La section du Québec de l’Association des professionnels en philanthropie ou consultez les ressources de l’AFP Canada.

L’Agence du revenu du Canada

Vous voulez enregistrer un organisme de bienfaisance ou une fondation? Consultez le site Internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à la section organismes de bienfaisance et dons pour une liste de sujets les plus consultés et des ressources éducatives.

Sujets les plus consultés

Demande d’enregistrement

Comment faire une demande, le processus d’examen des demandes, comment décider si vous devez demander l’enregistrement, et plus

Exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré

Information pour les administrateurs et les fiduciaires sur les obligations liées à l’exploitation d’un organisme de bienfaisance enregistré

Dons et reçus

Renseignements au sujet de la réception des dons et la délivrance des reçus

Liste de contrôle pour la TPS/TVH

Directives liées aux obligations et aux droits

L’observation et la vérification

Les moyens utilisés par l’ARC pour encourager l’observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l’inobservation

Politiques et lignes directrices

Politiques et lignes directrices sur les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law

Consultez le site Internet de l’ARC pour plus d’information