19 avril, 2021

Budget 2021 : les fondations bâtissent des communautés plus résilientes, aujourd’hui et pour demain

À la suite du dépôt du budget fédéral de 2021, Fondations philanthropiques Canada (FPC) salue les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins urgents et immédiats engendrés par la pandémie sans négliger de planifier et de construire en vue d’un avenir meilleur. Dans le cadre des actions collectives menées pour faire face à la crise historique qui secoue les Canadiens et les Canadiennes aussi bien que pour amorcer une relance inclusive, FPC est ravie que ce budget reconnaisse le rôle fondamental que joue le secteur de la bienfaisance dans la santé, le bien-être et la sécurité économique des Canadiens et des Canadiennes. « Prises ensemble, ces initiatives pourraient jeter les bases d’un renouvellement des relations du gouvernement avec les groupes communautaires et les organisations de la société civile du Canada qui sont essentiels à notre tissu social national et à notre bien-être », déclare le président-directeur général de FPC, Jean-Marc Mangin.

En tant qu’organisation nationale composée de plus de 130 organismes philanthropiques, notamment des fondations publiques et privées constituées par des familles, des entreprises et des communautés, qui gèrent ensemble 64 % des 56 milliards de dollars d’actifs détenus par l’ensemble des fondations privées au Canada, nous accueillons avec satisfaction plusieurs des dispositions du budget qui se rapportent à nos principales recommandations d’orientations. Plus précisément, le gouvernement fédéral a donné suite à notre demande de maintien, d’amélioration et de soutien des programmes et des initiatives visant à renforcer à la fois la résilience et la diversité du secteur de la bienfaisance afin que ce secteur puisse continuer d’appuyer les collectivités et de fournir des services aux Canadiens et aux Canadiennes tout au long de la pandémie et après, notamment au moyen des dispositions suivantes du budget :

  • 400 M$ pour un fonds de relance des services communautaires
  • 200 M$ pour mettre sur pied le premier fonds de dotation philanthropique géré par des Canadiens noirs et destiné à soutenir les organismes dirigés par les Canadiens noirs qui sont centrés et voués sur les communautés noires
  • 140 M$ pour bonifier le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales
  • La prolongation des programmes de subventions salariales et de subventions pour le loyer
  • L’élargissement des emprunteurs admissibles au Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’inclure les entreprises à but non lucratif et les entreprises sociales de bienfaisance
  • Le lancement du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, ouvert aux organismes de bienfaisance
  • L’instauration du Fonds de finance sociale
  • La tenue de consultations concernant l’émission d’obligations sociales du Canada

Nous appuyons également la disposition budgétaire prévoyant l’affectation de 36,3 M$ au Plan d’action sur les données désagrégées, qui va dans le sens de notre recommandation que le gouvernement fédéral investisse dans les données relatives au secteur des organismes de bienfaisance par l’intermédiaire de Statistique Canada.

Plus généralement, FPC salue les nouveaux investissements historiques ayant pour objectifs de faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, d’accroître l’autonomie économique des femmes, de soutenir l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde partout au Canada, de renforcer les normes des soins de longue durée et de respecter nos engagements climatiques en rendant notre économie plus verte.

FPC se réjouit à la perspective de participer avec le gouvernement du Canada à une conversation collective sur un vaste programme de réforme visant le  secteur de la bienfaisance et sur le rôle fondamental joué par la philanthropie privée dans l’avancement du bien commun, notamment par rapport à celui que joue le gouvernement. Nous espérons que ce dialogue fera en sorte que l’ensemble de l’administration fédérale accordera à terme un espace réservé et plus grand au secteur de la bienfaisance.

Ce programme d’action politique couvre notamment, mais non exclusivement, le contingent des versements imposé par la Loi de l’impôt sur le revenu. FPC applaudit chaleureusement le gouvernement du Canada pour son engagement, dans le budget déposé aujourd’hui, à examiner comment les fondations philanthropiques canadiennes peuvent servir le bien collectif du mieux possible et de façon durable. FPC offrira son entière collaboration au gouvernement et à ses partenaires de la société civile afin d’élaborer un cadre tourné vers l’avenir qui s’appuie sur des données probantes. FPC a le plaisir d’annoncer qu’un processus mené par ses membres est déjà en cours pour se pencher sur cette question importante et met à profit les données probantes, l’expertise et l’expérience qui supporteront une politique éclairée et inclusive.

« FPC accueille favorablement tous les appels à l’action visant à accroître les retombées et l’efficacité des organismes du secteur caritatif et sans but lucratif dans leur réponse aux crises immédiates et dans la création d’un monde juste, équitable et durable que nous souhaitons tous. Nous sommes d’avis que les instruments de réglementation tels que le contingent des versements doivent être examinés de façon cohérente et globale dans le cadre d’un vaste programme de réforme. Pour maximiser les bienfaits escomptés pour le bien commun, et réduire au minimum les conséquences indésirables, toute nouvelle politique doit être fondée sur des données factuelles et probantes », indique Jean-Marc Mangin, président-directeur général de FPC.

Dans l’intervalle, FPC continue d’encourager ses membres à se montrer aussi généreux que possible pendant toute la durée de cette crise historique, autant pour soutenir les mesures immédiates que la relance.

À propos de FPC

Fondations philanthropiques Canada (FPC) est une organisation nationale créée en 1999 qui représente plus de 130 organismes philanthropiques, notamment des fondations publiques et privées constituées par des familles, des communautés, des entreprises et d’autres entités, dont la taille varie de relativement petite (actifs de 1 million de dollars) à relativement grande (actifs de plus de 23 milliards de dollars). Les membres de FPC gèrent collectivement des actifs totalisant 36 milliards de dollars, ce qui représente 64 % des actifs de 56 milliards de dollars détenus par l’ensemble des fondations privées canadiennes et 39 % des actifs de 92 milliards de dollars détenus par l’ensemble des 10 646 fondations (privées et publiques) du Canada. En 2018, les membres actuels de FPC ont versé plus de 841 millions de dollars en dons et ont dépensé plus de 393 millions pour mener des activités de bienfaisance. FPC renforce la philanthropie canadienne dans toute sa diversité et la soutient dans sa quête d’un monde juste, équitable et durable.

Pour de plus amples renseignements :

Merve Guvendiren, coordinatrice en communications et mobilisation

Fondations philanthropiques Canada www.pfc.ca   

615, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 720, Montréal (Québec) H3B 1P5
mguvendiren@pfc.ca Tél (647) 894-8249

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