29 avril, 2021
Du président

Le budget 2021 et le monde philanthropique : des avancées et une consultation sur le contingent des versements

Jean-Marc Mangin, Président directeur-général, Fondations philanthropiques Canada

Le 19 avril dernier, j’ai accueilli favorablement de nombreuses mesures du budget 2021. L’éventail et l’ampleur des nouveaux investissements sont tout à fait impressionnants et même, dans certains cas, historiques. Nos partenaires de la société civile ont cruellement besoin de ces mesures d’urgence destinées à répondre à la pandémie telles que l’extension des subventions salariales et des subventions pour les loyers ou le Fonds de relance des services communautaires doté de 400 millions de dollars. Le gouvernement a également présenté des investissements porteurs de changements sur le long terme, notamment pour soutenir l’apprentissage des jeunes enfants et les services de garde partout au Canada, pour renforcer les normes en matière de soins de longue durée et pour respecter nos engagements climatiques en rendant notre économie plus verte.

Le débat sur les politiques présentées est légitime, et il va se poursuivre à propos des hypothèses et des priorités budgétaires. Le Canada dispose-t-il des capacités budgétaires nécessaires au maintien de déficits aussi importants ? Si je me souviens bien de mes cours universitaires de macro-économie, un retour de l’inflation et une augmentation des taux d’intérêt seront des indicateurs du fonctionnement du programme de croissance du gouvernement. Toutefois, une augmentation rapide des taux d’intérêt viendrait rapidement nuire au cadre budgétaire élaboré par le gouvernement (cela dit, le coût d’un endettement supplémentaire serait presque nul pour le gouvernement, il pourrait gérer le paiement de cette dette sans couper dans d’autres dépenses. Et à titre de comparaison, le plan de relance du Canada a un poids par habitant beaucoup plus faible que celui introduit par l’administration Biden). Les prochains mois et les prochaines années nous éclaireront beaucoup sur ce débat. Mais toujours est-il que pour le moment, nous observons clairement le retour, pour un certain temps, d’un gouvernement interventionniste animé par un ambitieux programme économique, social et écologique. Lors des prochaines élections fédérales, nous verrons si les Canadiens adhèrent à ce programme.

Une autre chose qui me frappe dans ce budget 2021, c’est qu’il vient valider, cautionner et appuyer des approches adoptées depuis longtemps et avec constance par plusieurs fondations. Il n’est pas rare qu’il faille une génération entière pour qu’une question longtemps restée en marge des processus d’élaborations de politiques arrive sur le devant de la scène canadienne. Par exemple, nous avons des leaders philanthropiques qui s’impliquent sur les thématiques des services de garde et de l’apprentissage des jeunes enfants depuis les années 1980. Leur engagement a été un élément déterminant pour l’avènement des innovations annoncées dans le budget de 2021. Les fondations ne peuvent pas remplacer les gouvernements — et elles n’ont d’ailleurs jamais prétendu le faire. Toutefois, les fondations peuvent jouer un rôle spécifique et complémentaire en fournissant du « capital de risque social » pour faire face aux crises imprévues en donnant la parole aux groupes marginalisés, en aidant les organisations de la société civile et en soutenant leur engagement à long terme. Les fondations sont particulièrement bien placées pour explorer des territoires « impopulaires et inexplorés » que d’autres entités pourraient trouver difficiles à aborder.

Cela m’amène bien sûr à aborder  l’annonce d’une consultation publique sur le contingent des versements (CV) et les sujets connexes. Par-delà l’accroche « Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés », le gouvernement a déclaré son intention de mener des consultations « au cours des prochains mois sur la possibilité d’augmenter le contingent des versements », ajoutant que « l’augmentation [du CV] augmenterait les niveaux globaux de dépenses des organismes de bienfaisance enregistrés dans le cadre de leurs programmes et activités au Canada… » Je n’ai pas encore de détails à partager sur le calendrier et le processus de cette consultation. J’ai évidemment vivement salué l’annonce de ces consultations (mais j’ai cependant, quelques réserves vis-à-vis de certaines données trompeuses ou incorrectes sur les dotations et les octrois de financements qui sont incluses dans le document qui présente le budget).

FPC collaborera pleinement avec le gouvernement et ses partenaires de la société civile afin d’élaborer un cadre pour ces discussions qui soit à la fois prospectif et fondé sur des données probantes. Début mars, au moment où FPC a pris la juste mesure de l’intérêt croissant du gouvernement pour l’enjeu du contingent des versements, le conseil d’administration de FPC a créé un groupe de travail pour étudier cette importante question. Ce groupe de travail est présidé par Jean-Marc Chouinard de la Fondation Chagnon. Ses autres membres sont Leanne Burton (de MakeWay), Justin Wiebe (de la MasterCard Foundation), Rachel Renaud (de la Fondation Roasters) et Claude Pinard (de la Fondation Saputo). Le groupe de travail s’appuie sur les données probantes, l’expertise et l’expérience disponibles pour favoriser un processus éclairé d’élaboration de politiques. Ce qui ressort déjà clairement de nos discussions internes, c’est que FPC continuera d’adopter une vision globale du CV. Le CV n’est qu’un aspect du rôle fondamental de la philanthropie privée dans la promotion du bien commun. Le débat va au-delà du pourcentage des actifs à débourser ; il doit aussi aborder la question de la pérennité des financements, celle du rôle et de l’impact des dotations dans le soutien au bien commun — dotations dont l’usage va du traitement des besoins immédiats jusqu’à celui des défis structurels et à l’anticipation des crises futures. Une politique fiable en matière de CV nécessitera également des ajustements dans les autres règles qui s’y rapportent. Il s’agit de réunir des conditions gagnantes, et par exemple il faut résoudre la question des donataires non reconnus. Ainsi on pourra améliorer l’impact des dons philanthropiques.

Le groupe de travail présentera son rapport au conseil avec ses recommandations dans le cadre de la préparation de FPC pour la consultation. Le conseil s’assurera de bien écouter les membres sur cette question. À mesure que le processus et le calendrier deviendront plus précis, nous vous inviterons à participer par l’entremise de différentes plateformes (p. ex. : assemblées ouvertes, webinaires, groupes de discussion et sondages). J’aurai bientôt d’autres éléments à partager avec vous sur ce sujet.

Dans l’intervalle, ce budget nous met au défi de continuer à nous attaquer à la fois aux enjeux de court et de long terme. La pandémie nous a tous conduits à changer nos pratiques, à les intensifier et aussi à nous demander de quelles façons nous pouvons améliorer notre impact collectif en tant que donateurs, investisseurs et partenaires. Répondre aux crises a été une source de transformations pour beaucoup d’acteurs du secteur des fondations. Cela nous a poussés à explorer et à innover quant à la façon dont nous pouvons mieux soutenir l’édification de la communauté et le tissage de liens qui nous unissent d’une manière vraiment inclusive.

Ce travail est appelé à poursuivre alors que notre monde émerge lentement de la crise de COVID. Une nouvelle réalité va s’établir et elle va nous en demander plus : plus de transparence, plus de confiance réciproque, plus de prise de risque, plus d’innovation, plus d’ancrage dans les réalités à la fois locales et mondiales et oui, aussi plus de courage pour rester impliqués à long terme afin de soutenir l’innovation et l’avènement d’un monde plus juste, plus durable et plus prospère.

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