4 juillet, 2019

Une feuille de route et un catalyseur de changement pour la philanthropie canadienne?

Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, qui était dirigé par les sénateurs Terry Mercer et Ratna Omidvar, a déposé un rapport détaillé, Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, qui pourrait avoir des effets positifs sur le travail des fondations de bienfaisance.

Bon nombre des 42 recommandations sont importantes et pertinentes pour les fondations de bienfaisance et portent sur des questions que FPC défend depuis plusieurs années. En entraînant un assouplissement des règles, l’application des recommandations permettrait des actions des fondations qui transcendent les frontières et qui mobilisent plus d’organisations sans vocation de bienfaisance que jamais. Les recommandations, si elles sont suivies, permettront aussi aux fondations de se concentrer sur les actions à long terme et véritablement novatrices qui sont si importantes pour réaliser des progrès sociaux, tout en procurant aux organismes de bienfaisance des sources de revenus plus durables qui ne dépendent pas de la philanthropie organisée.

La mise en œuvre des priorités

Ce rapport, qui repose sur un vaste consensus, pourrait établir le calendrier de mise en œuvre des priorités du secteur de la bienfaisance en matière de politiques avec le gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années. FPC tient à remercier le Comité sénatorial spécial pour le travail imposant qui a abouti à cette feuille de route. Le Comité a tenu 24 audiences et une consultation en ligne, à laquelle 695 répondants ont participé. Il s’est adressé à 160 témoins et a reçu plus de 90 mémoires. À elles seules, ces observations ont été très utiles pour le secteur. Quatre des membres de FPC et FPC elle-même ont déposé des mémoires et ont témoigné devant le Comité, et tous sont cités dans différentes sections du rapport final.

Le Comité sénatorial a indiqué clairement qu’il souhaite que les relations entre le gouvernement fédéral et le secteur deviennent plus souples, plus favorables, plus modernes et plus productives. Comme le sénateur Mercer l’a déclaré, « [l]e secteur de la bienfaisance constitue un segment majeur de la société canadienne et a été négligé pendant trop longtemps ». Alors que le secteur doit faire face à une demande accrue, à de plus grands bouleversements et à plus de contraintes financières que jamais, « son potentiel est limité par ce que bon nombre d’intervenants considèrent comme étant des règles complexes et désuètes et un manque de coordination du soutien au sein du gouvernement fédéral ».

Plus de souplesse pour plus de possibilités

Pour surmonter ces difficultés, le Comité recommande que le gouvernement accorde plus de souplesse :

  1. Aux organismes de bienfaisance qui souhaitent générer plus de revenus tirés d’activités commerciales afin de poursuivre leurs fins de bienfaisance.
  2. Aux fondations qui souhaitent collaborer plus étroitement avec des organisations sans vocation de bienfaisance.

Les recommandations 28 et 29 ont pour but de favoriser l’examen de façons novatrices d’assurer un financement adéquat du secteur. Les recommandations 30 et 31 visent à aider les organismes de bienfaisance qui travaillent avec des donataires non reconnus (mandataires ou OBNL). La mise en œuvre de ces recommandations permettrait à plus d’organismes de bienfaisance de tenter de générer des revenus tirés d’activités commerciales à condition qu’ils soient destinés à des fins de bienfaisance. Elle entraînerait aussi un assouplissement des dispositions concernant la direction et le contrôle des fonds qui compliquent la tâche des fondations qui souhaitent travailler avec des intermédiaires et des organisations sans vocation de bienfaisance. Même si seules ces quatre recommandations étaient mises en œuvre, elles augmenteraient nettement les possibilités et les ressources financières dont disposent les organismes de bienfaisance et les fondations qui souhaitent collaborer. Elles contribueraient aussi grandement à encourager le travail avec les secteurs privé et public.

C’est maintenant qu’il faut agir

Le rapport comporte de nombreuses autres recommandations qui intéresseront les bailleurs de fonds qui souhaitent assister à un renforcement des capacités des organismes du secteur, non seulement financières, mais surtout sur le plan des ressources humaines et des technologies

Le Comité sénatorial a conclu que le secteur a besoin d’une importante réforme juridique et politique ainsi que de nouvelles relations avec le gouvernement fédéral. Il a établi une feuille de route pour y arriver. Il nous appartient maintenant, comme secteur et en tant que bailleurs de fonds philanthropiques tenant fermement à accroître leur efficacité et leur impact, d’utiliser ce rapport pour catalyser les changements essentiels aux politiques.

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