8 février, 2016
De la présidente

Ouvrir une fenêtre sur la philanthropie canadienne

De Hilary Pearson

Réussissons-nous à bien voir le travail des fondations canadiennes? Les fondations diffusent-elles ouvertement leurs connaissances et présentent-elles ouvertement des rapports? Jusqu’à maintenant, les réponses sont « pas vraiment » et « non ». Les données sur les activités des fondations canadiennes sont difficiles à trouver, sauf sous une forme très agrégée. Les plateformes destinées à la diffusion d’informations et à la communication des buts, des réalisations et des leçons apprises dans le secteur sans but lucratif demeurent beaucoup plus rares que dans le secteur à but lucratif. Certains signes nous indiquent toutefois que cette situation pourrait changer au Canada. Je vois deux possibilités, s’appuyant sur des outils technologiques, pour ouvrir des fenêtres plus grandes sur la philanthropie : une présentation plus rapide des données sur les dons et les autres formes d’aide financière; plus de plateformes de diffusion d’informations sur les buts et sur les retombées des actions des fondations.

En disant cela, je me montre peut-être plus optimiste que de nombreux observateurs, particulièrement ceux aux États-Unis qui se méfient du mutisme et des motivations des donateurs, surtout les plus grands. L’annonce faite en décembre 2015 par Mark Zuckerberg et Priscilla Chan pour indiquer qu’ils consacreront à des activités philanthropiques la majeure partie de la fortune qu’ils ont amassée dans Facebook a été éclipsée par la réaction des nombreux commentateurs qui se préoccupent de leur manque de transparence.  Ces commentateurs ont insisté sur le fait que Zuckerberg et Chan ont constitué une société à responsabilité limitée, qui n’est pas assujettie aux obligations de déclaration d’une fondation de bienfaisance en vertu des règles de l’IRS, pour mener leurs activités philanthropiques.

Il y a deux volets à cette critique : un, que la structure elle-même est opaque et qu’il est important que les grands donateurs qui veulent opérer un changement social agissent par l’entremise d’un organisme de bienfaisance réglementé tenu de déclarer un minimum de renseignements au sujet de ses dons et résultats; deux, que les donateurs fortunés sont intrinsèquement suspects, qu’ils choisissent d’agir par l’entremise d’une entité caritative ou non caritative, sauf lorsqu’ils permettent que leur véhicule philanthropique soit régi par des tiers indépendants attachés à la transparence.

À mon avis, la question la plus importante ne concerne pas le véhicule philanthropique choisi (après tout, de nombreux donateurs ne passent pas par une fondation ou par une société à responsabilité limitée, mais donnent simplement à titre de particuliers). Elle concerne plutôt le degré de transparence que ces donateurs sont prêts à avoir, surtout s’ils consacrent d’importantes sommes d’argent à un changement systémique. Cette question est tout aussi importante pour les donateurs et les fondations au Canada qu’aux États-Unis, étant donné la méfiance populaire croissante à l’égard de la richesse et l’accent que les décideurs et les médias mettent sur la reddition de comptes.

Au Canada, nous nous heurtons nous aussi à un des obstacles à la transparence en philanthropie qu’ont fait ressortir des journalistes qui tentent de couvrir le secteur philanthropique, comme David Callahan d’Inside Philanthropy, soit le décalage dans la présentation des données sur les dons. À titre d’exemple, FPC est forcée de publier ses données agrégées sur les dons et l’actif des plus grandes fondations donatrices avec un décalage de près de deux ans en raison des délais d’obtention des données finales de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Un téléversement plus rapide des données de l’ARC (que la numérisation de la déclaration T3010 entraînera peut-être) et les actions des fondations elles-mêmes, qui peuvent à n’importe quel moment mettre en ligne une liste de leurs dons les plus récents, permettraient de remédier à ce problème.

Comme nous l’avons souligné dans notre rapport de 2015, Les nouvelles pratiques liées aux données dans le secteur philanthropique, les fondations ont à portée de main les technologies numériques leur permettant d’ouvrir leur fenêtre, même si celle-ci ne donne que sur les dons qu’elles accordent. À l’aide d’une typologie commune des dons, nous pourrions rapidement apporter plus de transparence aux modes de financement. Une nouvelle étude de cas intéressante de GovLab sur la reddition de comptes des organismes de bienfaisance canadiens au moyen de données ouvertes nous indique très clairement l’ouverture d’une fenêtre sur les données « peut procurer des avantages aux organismes qui les publient. Dans le secteur sans but lucratif […], les acteurs dont les activités financières les placent à un rang plus élevé dans l’opinion publique tirent des avantages de cette confiance accrue des citoyens ». Il peut en être de même pour les fondations seulement si nous sommes disposés à rendre nos bases de données sur les dons plus visibles plus rapidement. Comme le rapport le souligne, si les données ouvertes deviennent la norme dans le secteur sans but lucratif, « les organismes pourront commencer à examiner comment ils peuvent transformer ce processus en nouvelles façons de régler des problèmes ensemble ». C’est la deuxième possibilité dont nous disposons pour ouvrir une fenêtre sur la philanthropie canadienne, et elle sera le sujet de mon prochain billet.

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