18 octobre, 2021
Du président

Élaboration de la prise de position de FPC sur le contingent des versements : quelles sont les prochaines étapes ?

Jean-Marc Mangin est président-directeur général de Fondations philanthropiques Canada

Les membres de FPC sont au cœur de notre mission. 

En tant qu’organisme de bienfaisance d’envergure nationale qui se consacre au développement du bien commun, FPC adopte une vision à long terme sur les questions importantes qui concernent notre secteur. Nous œuvrons et militons en faveur d’une société civile forte dont un des éléments constitutifs est, selon nous, une communauté philanthropique diversifiée, avant-gardiste et réactive. Au centre de notre travail se trouvent l’écoute, l’apprentissage et l’action en partenariat avec nos membres, mais aussi aux côtés d’autres leaders et décideurs. 

C’est dans ce cadre que nous avons mené cette année auprès de nos membres et partenaires la consultation la plus exhaustive de notre histoire à propos du contingent des versements (CV) et de la réforme de la réglementation du secteur. 

Le CV est un sujet prioritaire de notre programme sur les politiques et les activités de plaidoyer depuis décembre 2020, date à laquelle j’ai répondu à un éditorial du Globe & Mail (article en anglais) sur le CV dans mon Blogue du président. La réglementation sur les versements concerne l’essence même de ce qui définit une fondation au Canada, et lorsque FPC a pris connaissance, au début de 2021, de l’intérêt du gouvernement pour la question du contingent des versements, nous sommes rapidement passés à l’action. 

Nous avons commencé par mettre en place un groupe de travail spécial, dirigé par des membres, afin d’élaborer une prise de position à recommander à notre conseil d’administration ; sachant que cette position devait s’appuyer sur des données probantes et sur nos valeurs. Nous nous sommes également associés à des universités et à d’autres experts du domaine de la recherche pour mener une analyse empirique sur les impacts de changements dans les politiques sur les fondations et plus généralement sur la philanthropie. 

Globalement, nos démarches se sont matérialisées par deux sondages, deux ateliers de questions-réponses, une retraite/séminaire des PDG, neuf entrevues longues et détaillées, et trois groupes de discussion avec des membres. Il y a eu aussi des dizaines de discussions individuelles avec des membres et des leaders du secteur ainsi que deux webinaires ouverts au public. Au total, au moins 70 % des membres ont collaboré de près ou de loin avec FPC sur le sujet. 

Au cours de réunions hebdomadaires approfondies, le groupe de travail a examiné nos recherches et participé à toutes les démarches de consultations effectuées auprès de l’organisation au sens large. Il a également consulté directement plus d’une douzaine d’autres experts et a examiné toutes les conclusions et toutes les prises de position réunies, afin de parvenir à façonner une démarche et une prise de position globales. Collectivement, le groupe de travail a recommandé à notre conseil d’administration une prise de position exhaustive, qui a été adoptée et qui a abouti à notre mémoire présenté le 30 septembre au gouvernement du Canada dans le cadre de ses consultations sur « Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés ». 

Le 6 octobre, pour faire suite à la présentation de notre mémoire, nous avons organisé un webinaire mettant en vedette des représentants de notre groupe de travail. L’objectif de ce webinaire était de partager plus d’informations sur notre démarche et de répondre aux questions sur les raisons pour lesquelles celle-ci a abouti aux recommandations que nous avons présentées. 

Dans la mesure où FPC s’est intéressée très tôt à la question du CV et que notre volonté de comprendre ce qui était en jeu couvrait tous les champs possibles, il est devenu évident que le rôle joué par FPC sur la question du CV allait être un rôle de premier plan pour l’ensemble du secteur. Aujourd’hui, nous redoublons donc d’efforts dans notre engagement public afin d’assurer les parties prenantes de notre implication. Il faut que nos partenaires sachent d’où nous sommes partis et pourquoi la réforme du secteur est essentielle et mérite toute l’attention de ceux qui établissent les politiques si nous avons comme objectif ultime l’amélioration du bien commun. 

Sur la base des efforts herculéens déployés au cours de la dernière année par notre petite équipe de personnel et par le groupe des membres bénévoles et dévoués du conseil d’administration, notre travail sur le sujet ne fait que commencer. 

FPC travaillera d’arrache-pied pour développer une plus grande prise de conscience des contributions inimitables des fondations au sein du paysage canadien des organismes sans but lucratif. J’ai hâte de partager avec nos membres et avec le secteur dans son ensemble nos objectifs et projets, ainsi que notre travail vers ceux-ci au fur et à mesure que celui-ci progressera. 

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