Pratiques en matière d'octroi de subventions Publications pratiques

Trousse pour l’octroi de subventions au cours de la nouvelle décennie

Ce guide a été élaboré par Fondations philanthropiques Canada et Fondations communautaires du Canada afin d’offrir une source de bonnes pratiques à tous les bailleurs de fonds philanthropiques canadiens, autant ceux déjà établis que ceux qui font leur entrée dans ce domaine. De bonnes pratiques d’octroi de subventions permettent de devenir plus efficaces et d’avoir un impact positif plus important dans les collectivités canadiennes et partout dans le monde.

NOTE IMPORTANTE: Au cours de la mise à jour de ce guide, le gouvernement fédéral a présenté de nouveaux règlements importants qui n’ont pas encore été confirmés. Il s’agit notamment de nouvelles règles régissant les organismes de bienfaisance et les donataires non reconnus (« déboursés admissibles ») et d’un nouveau contingent des versements. Des lignes directrices pour les nouveaux règlements sont en cours d’élaboration et sont attendues d’ici la fin de 2022, date à laquelle ce guide sera mis à jour. Entretemps, FPC et FCC ont convenu de rendre ce guide disponible, avec la mise en garde ci-dessus, et que les utilisateurs devraient consulter le guide révisé dès que disponible en 2023.