30 août, 2018
De la présidente

Un avant-goût de l’automne

Hilary Pearson

L’été qui s’achève a été chaud et éprouvant pour de nombreuses personnes en raison des feux de forêt dans l’Ouest, de la chaleur persistante et des ondes de choc provoquées par les nouvelles du Sud. Néanmoins, dans l’attente optimiste d’un retour prochain à des températures plus fraîches, ce billet vous présente un aperçu des activités enthousiasmantes qui sont au programme cet automne dans le monde canadien de la philanthropie.

Qu’attendons-nous avec impatience cet automne?

  • La conférence 2018 de FPC à Toronto à la mi-octobre. Les inscriptions ont commencé et vont bon train. Nous nous réjouissons à la perspective d’assister à d’excellentes plénières et de participer à des conversations stimulantes sur la philanthropie et l’engagement citoyen, sur le rôle des fondations à l’ère du populisme, sur les défis de taille que pose la mesure de l’impact, et sur l’obligation de rendre compte et l’acceptabilité sociale des fondations de bienfaisance au Canada.
  • Une nouvelle série au soutien d’une meilleure compréhension et d’une utilisation plus efficace des données et des preuves. FPC et PoweredbyData préparent trois fascicules traitant de ce sujet (dont le premier est déjà disponible) et organiseront des séances de formation spéciales et des discussions sur les questions soulevées dans ces fascicules.
  • Le dialogue sur la diversité, l’équité et l’inclusion qui sera lancé par FPC cet automne. Après avoir réalisé une enquête de référence sur les pratiques actuelles de nos membres, nous tiendrons une discussion à l’occasion de notre conférence puis publierons à terme un guide de discussion sur la mise en place de politiques et de pratiques de diversité et d’inclusion dans le secteur des fondations au Canada.
  • Un nouvel ensemble de webinaires sur les outils s’adressant aux fondations donatrices. Ces webinaires animés par Sheherazade Hirji, une bailleuse de fonds chevronnée, commenceront à la fin de septembre et se poursuivront jusqu’en décembre. Ils viseront notamment à constituer un groupe de pairs pour l’échange de pratiques.
  • La mise au point de mécanismes additionnels de soutien des réseaux de donateurs; la poursuite du développement d’un réseau des employés responsables des programmes; la mise sur pied, en collaboration avec les membres, de réseaux de donateurs s’intéressant aux enjeux qui touchent les jeunes et la population active et, possiblement, d’un nouveau réseau regroupant les bailleurs de fonds d’organismes au service des femmes et des filles.

FPC cherche à établir des liens, à motiver les bailleurs de fonds à être plus efficaces et, ce faisant, à susciter un changement, que ce soit dans la façon dont les bailleurs de fonds envisagent leurs propres stratégies et pratiques ou dont ils travaillent avec leurs partenaires et les communautés. Cet automne, nous visons prioritairement à répondre à certaines des grandes questions qui figurent au programme de notre conférence :

  • Recueillons-nous judicieusement et analysons-nous intelligemment les données dont nous avons besoin pour guider nos décisions et pour évaluer nos résultats et ceux de nos partenaires?
  • Comment pouvons-nous tendre la main à la prochaine génération et échanger avec elle sur les questions d’impact social?
  • Nos décisions de financement et nos pratiques seraient-elles différentes si nous adoptions une optique sexospécifique?
  • Comment envisageons-nous le pouvoir et la philanthropie? Est-ce le pouvoir de faire avancer les choses, de changer les politiques et de mobiliser l’action? Ou le pouvoir de développer les réseaux et les leaders qui feront changer les choses? Et le pouvoir de qui cherchons-nous à renforcer par notre action philanthropique?
  • Qu’est-ce qui confère à la philanthropie son acceptabilité sociale? Quelle est l’importance de la confiance du public pour le « succès » d’une action philanthropique? Et d’après qui et avec qui définissons-nous ce succès?

Des nouvelles du côté des politiques publiques

En juillet, le juge Edward Morgan de la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré inconstitutionnels les articles de la Loi de l’impôt sur le revenu qui restreignent les activités politiques des organismes de bienfaisance. La décision élargit également la définition des activités de bienfaisance selon la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’inclure les activités politiques. L’interdiction de s’engager dans des activités partisanes qui s’applique aux organismes de bienfaisance n’était pas en cause et demeure valable. Il s’agit là d’une nouvelle inattendue, mais excellente pour les organismes de bienfaisance et pour les bailleurs de fonds qui soutiennent la participation des organismes de bienfaisance au dialogue sur les politiques publiques et à des actions de plaidoyer. Puisque FPC participe depuis plus de deux ans, au nom de ses membres, aux consultations et discussions du gouvernement fédéral qui portent sur les limites imposées aux activités de plaidoyer des organismes de bienfaisance, nous avons salué cette décision. Nous soutenons qu’il n’est pas nécessaire de surveiller et de limiter ces activités si une œuvre de bienfaisance ou une fondation de bienfaisance poursuit ses fins de bienfaisance reconnues en participant à des actions de plaidoyer public. Sur cette question, l’honorable juge Morgan a fait sienne la recommandation du Groupe de consultation sur les activités politiques.

À la mi-août, le gouvernement fédéral a déclaré qu’il reconnaît la valeur et l’expérience que les organismes de bienfaisance apportent au débat public et à l’élaboration des politiques publiques. Même si le gouvernement en appellera de la décision du juge Morgan sur des questions de droit constitutionnel, les ministres des Finances et du Revenu national ont annoncé que « [d]ans l’intérêt d’une bonne politique publique et pour aller de l’avant avec cet engagement, notre gouvernement compte modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour apporter des changements qui tiennent compte de la recommandation no 3 du Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Les modifications prévues permettront aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs fins de bienfaisance en participant à des activités politiques non partisanes et à l’élaboration des politiques publiques. Les organismes de bienfaisance devront toujours être établis à des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance et les restrictions qui concernent les activités partisanes continueront de s’appliquer ».

Le gouvernement déposera cet automne un projet de loi donnant suite à cet engagement. FPC a applaudi cet important pas en avant. Nous avons bon espoir que ces changements incluront la suppression de l’obligation qu’ont les fondations de bienfaisance de déclarer les activités politiques des organismes de bienfaisance pour lesquelles ils ont accordé une aide financière. Nous demeurerons à l’affût des annonces futures du gouvernement et nous tiendrons prêts à intervenir durant l’automne avec nos collègues du secteur de la bienfaisance.

L’automne s’annonce fort intéressant!

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