Info-courriel avril 2011

• Mot de la présidente
• Tour d’horizon des donateurs
• Suggestions de lecture
• Nouvelles et événements de la famille FPC
• Autres nouvelles et événements

Mot de la présidente

En ce mois de campagne électorale, il semble opportun de réfléchir à l’importance que les fondations et les organismes de bienfaisance s’impliquent dans les questions relatives aux politiques publiques. Bien que la réglementation restreigne les activités que les organismes de bienfaisance peuvent mener dans ce domaine, dans les faits, seules les activités politiques manifestement partisanes sont interdites par l’Agence du revenu du Canada. Les bailleurs de fonds philanthropiques ne peuvent participer qu’à certaines activités de sensibilisation comportant un appel à l’action de la part des responsables des politiques publiques, mais ils ne sont soumis à aucune restriction en ce qui a trait aux activités axées sur l’élaboration de ces politiques : aider le public à prendre des décisions éclairées, communiquer avec des représentants élus et de hauts fonctionnaires, diffuser des documents adressés à des représentants élus ou à de hauts fonctionnaires (pourvu qu’ils ne comportent aucun appel explicite à une action politique).  

Pourquoi les fondations et les organismes de bienfaisance devraient-ils participer à l’élaboration des politiques publiques? Tout organisme qui souhaite générer un changement systémique dans le contexte qui influence un enjeu donné (que ce soit la sécurité des aliments, la protection de l’environnement, la réduction de la pauvreté ou la promotion de la santé, par exemple) aura à se poser cette question. Dans le plus récent numéro de The Philanthropist, cette question est longuement débattue. Un article particulièrement instructif d’Elizabeth Mullohand propose quelques moyens très pratiques pour éviter les écueils les plus courants du travail axé sur les politiques publiques. Comme Mulholland le souligne, les gouvernements se heurtent de plus en plus à des problèmes sociétaux qu’ils ne peuvent résoudre seuls. Les bailleurs de fonds peuvent jouer un rôle très important en soutenant la mobilisation d’idées, de compétences, de ressources et d’organisations afin de concevoir des solutions durables à des problèmes complexes. C’est ce que font déjà de nombreux membres de FPC. Nous invitons tout membre à partager son histoire sur ce qu’il a réussi à changer dans le domaine d’intervention qu’il a choisi. Si elle porte sur un changement aux politiques publiques, nous voulons aussi l’entendre!

Dans ce numéro, nous dévoilons les résultats de la collecte de données à laquelle nous procédons chaque année afin de brosser un portrait des secteurs dans lesquels les dons de nos membres sont investis au Canada. Ce portrait démontre une fois de plus que les champs d’intérêt des bailleurs de fonds privés sont très diversifiés, mais il ne dit pas tout sur les retombées de ces investissements. Pour des récits décrivant la portée des changements suscités par les fondations, qui va bien au-delà du don, lisez les Capsules sur les dons remarquables sur le site Web de FPC. 


Hilary Pearson
hpearson@pfc.ca

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Tour d’horizon des donateurs

Sur les dons des fondations canadiennes en 2009 : les services sociaux dominent 

En 2009, les membres de FPC ont versé collectivement la plus grande part de leurs dons annuels d’environ 192 millions de dollars au secteur des services sociaux. Ces données sont conformes au changement d’orientation signalé par un grand nombre de bailleurs de fonds, qui ont consacré plus de ressources à la réduction de l’impact de la récession. Elles dénotent également un retour à des habitudes plus traditionnelles à la suite d’une année (2008) durant laquelle les membres de FPC ont accordé, en proportion, plus de fonds à des projets et des organismes environnementaux. En général, les membres de FPC consacrent la plus grande part de leurs dons à l’éducation et aux services sociaux. Comme les années précédentes, il convient de souligner que les données d’une année à l’autre sont quelque peu difficiles à comparer puisqu’une augmentation ou une baisse importante des dons d’un seul membre dans un secteur peut les influencer. La composition des membres de FPC peut également avoir une incidence sur les données lorsque certaines fondations se retirent de l’association et d’autres s’y joignent. Cependant, les trois principaux secteurs à bénéficier de la philanthropie des fondations demeurent, année après année, les services sociaux, l’éducation et la santé, lesquels ont recueilli près des deux tiers (63 %) de l’ensemble des dons en 2009. En 2009, les fondations membres de FPC ont aussi consacré plus de 117 millions de dollars à des activités et à des programmes de bienfaisance qu’elles gèrent elles-mêmes. 

Vingt-six pour cent des membres investissent dans une région géographique donnée tandis que trente-quatre pour cent axent leur financement sur une population cible en particulier (généralement les enfants et les jeunes).

La répartition des dons par secteur est illustrée dans le graphique ci-dessous. Chaque année, FPC recueille des données auprès de ses membres sur la répartition de leurs dons au cours de l’année civile précédente. Le rapport de 2011 fait état des données de 2009. 

Sur les dons des fondations américaines 

Les fondations subventionnaires américaines ont donné un montant de 45,7 milliards de dollars en 2010, soit presque autant qu’en 2009. Selon Foundation Growth and Giving Estimates (édition de 2011), les dons versés par les fondations en 2010 ont été inférieurs de 2,1 % seulement à leur sommet record de 46,8 milliards de dollars enregistré en 2008, malgré le fait que la valeur globale de l’actif des fondations demeure toujours à 10 % en dessous de son sommet de 2007. 

Principales données estimatives sur les dons en 2010 : 

• Les fondations familiales et indépendantes, qui représentent la vaste majorité des fondations américaines, ont réduit leurs dons de moins de 1 %, à 32,5 milliards de dollars, en 2010. 
• Les dons des fondations d’entreprise sont demeurés essentiellement inchangés à 4,7 milliards de dollars en 2010. 

Sur un outil de comparaison des coûts associés à l’octroi de dons

Dans le cadre de Project Streamline, projet visant à simplifier les pratiques d’octroi de dons et de reddition de comptes, Grants Managers Network et The Center for Effective Philanthropy ont récemment lancé le Grantmaker Assessment Tool, un nouvel outil en ligne qui permet aux bailleurs de fonds de comparer leurs procédures d’octroi de dons à celles d’autres bailleurs de fonds. Cet outil aide aussi les gestionnaires de dons à déterminer les coûts associés à ces procédures, à la fois pour les bailleurs de fonds et pour les bénéficiaires.

Le Grantmaker Assessment Tool est un sondage en ligne gratuit qui génère un rapport comparatif vous permettant : 

• de comparer vos procédures d’octroi de dons à celles d’autres bailleurs de fonds ainsi qu’aux principes décrits dans le rapport intitulé Drowning in Paperwork, Distracted from Purpose
• de déterminer les coûts de vos procédures d’octroi de dons
• de repérer les possibilités de simplification au sein de votre organisme
• d’assurer un suivi de vos progrès au fil du temps 

Les fondations canadiennes et les investissements liés au programme : l’expérience de la Fondation McConnell

Selon une entrevue publiée dans le numéro du 29 mars d’Axiom News, la Fondation de la famille J.W. McConnell s’est engagée à agir comme mentor auprès d’autres fondations en matière d’investissement axé sur la mission et, ce faisant, à favoriser le déploiement d’efforts à l’échelle du secteur afin que les fondations canadiennes investissent, d’ici 2020, au moins 10 % de leurs capitaux dans des investissements axés sur leur mission. Le conseil d’administration de la fondation a affecté 5 % de l’actif de la fondation, soit environ 25 millions de dollars, à des investissements liés à son programme et à sa mission. 

Dans cette entrevue avec Axiom, le président de la fondation McConnell, Tim Brodhead, a déclaré que celle-ci a atteint la moitié de son objectif puisqu’elle a investi jusqu’à maintenant 2,5 % de son actif dans des initiatives visant à générer un rendement à la fois social et financier. La fondation a obtenu ses meilleurs résultats avec ses investissements liés au programme, qui sont des prêts consentis à des organismes de bienfaisance afin d’appuyer l’un des objectifs du programme de la fondation. Les autres types d’investissements liés au programme consistent notamment à fournir des garanties de prêt ou du financement hypothécaire pour des projets d’immobilisations.

Sur le renforcement des capacités des organismes sans but lucratif

La Fondation PricewaterhouseCoopers Canada a publié un document de réflexion ayant pour titre Capacity building: Investing in not-for-profit effectiveness.  Selon les auteurs, le renforcement des capacités signifie, pour les bailleurs de fonds, de fournir le bon éventail de ressources afin de permettre aux organismes sans but lucratif de fonctionner à plein régime. Pour les organismes sans but lucratif, cela implique de faire connaître à tous les coûts véritables qu’ils doivent assumer pour demeurer en activité et ce dont ils ont besoin pour les aider à réaliser leur mission. Le document révèle l’existence d’un écart entre notre définition du renforcement des capacités et les mesures que les entreprises pourraient prendre pour s’y attaquer. Il met les entreprises et les organismes sans but lucratif au défi de se mettre à la place les uns des autres et de parler franchement de ce qui leur permettrait de mieux collaborer. 

Sur les relations des gouvernements avec le secteur sans but lucratif

Une perspective intéressante sur les relations entre le secteur public et le secteur sans but lucratif au Canada est adoptée dans une récente étude du Mowat Center for Policy Innovation de l’Université de Toronto. L’étude, Strengthening the Third Pillar of the Canadian Union: An Intergovernmental Agenda for Canada’s Charities and Non-Profits, souligne l’influence importante du cadre réglementaire sur la santé financière et la santé générale du secteur sans but lucratif. Les conflits de compétences (entre le fédéral et les provinces) et les rigidités de la réglementation sont examinés. Le Mowat Centre formule trois recommandations afin de remédier à ces problèmes, dont la tenue d’une rencontre entre fonctionnaires fédéraux et provinciaux et l’établissement d’un mécanisme intergouvernemental officiel afin de coordonner les politiques et les approches visant le secteur. 

Une autre analyse des relations entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif 

Un nouveau livre de Peter Elson de l’Université Mount Royal, High Ideals and Noble Intentions, se penche sur les événements historiques ayant joué un rôle déterminant dans la relation entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire. L’auteur effectue d’abord un survol des événements ayant marqué les relations entre le gouvernement et le secteur bénévole de 1600 à 1930, puis explore les événements plus récents et met l’accent sur les politiques et pratiques actuelles. Elson étudie l’impact de la réglementation des organismes de bienfaisance à la suite de modifications apportées à la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1930; le passage d’un financement de programme axé sur les citoyens à un financement contractuel axé sur les services au milieu des années 1990; les modifications apportées à la réglementation des activités de sensibilisation durant les années 1980. Elson compare également les relations entre le secteur bénévole et le gouvernement central au Canada et en Angleterre. Ce livre propose une analyse approfondie d’une relation en constante évolution! 

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Événements et Nouvelles de la famille FPC

Prochaines activités de FPC

• 21 avril, dîner-causerie à Toronto, 12 h à 13 h 30 – Discussion entre les membres au sujet des bailleurs de fonds qui s’intéressent à l’alimentation durable dans la région du Grand Toronto.   
• 3 mai, Gestion de la dynamique familiale : les outils de résolution des conflits, 13 h à 14 h 30 (heure de l’Est), webinaire de 90 minutes animé par Alice Buhl de Lansberg Gersick & Associates, qui vient en aide aux fondations familiales faisant face à des défis et à des transitions critiques ayant une incidence sur leurs dons. 
• 5 mai, déjeuner-causerie à Montréal, 8 h à 10 h, en collaboration avec la Fondation Drummond. Discussion entre les membres sur les questions touchant aux aînés et au vieillissement en compagnie d’un expert invité, qui parlera des nouvelles approches favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. 

Publications de FPC

• Guide sur la bonne gouvernance à l’intention des fondations canadiennes, août 2010, offert en vente par FPC au coût de 25 $ pour les membres et de 35 $ pour les non membres
• Rapport du sondage de FPC sur les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, offert gratuitement aux membres par l’entremise de FPC. 

Autres nouvelles et événements