Glossaire

Glossaire des termes couramment utilisés par les fondations dans le cadre de leurs programmes.

  • A

    Actif (Assets) – La masse des biens, sous forme d’espèces, d’actions, d’obligations, de biens immobiliers ou d’autres ressources économiques, contrôlée par une fondation. En général, les revenus générés par le placement des éléments d’actif procurent les fonds utilisés pour verser des dons.

    Assistance technique (technical assistance) – Aide à la gestion ou au fonctionnement fournie à un organisme sans but lucratif, par exemple, pour la collecte de fonds, la planification budgétaire et financière, la planification de programmes et le marketing, ainsi qu’avis juridiques. Cette aide peut être fournie directement par le personnel d’une fondation ou d’une société, ou être versée sous forme de don pour payer les services d’un conseiller externe.

  • B

    Bénéficiaire (beneficiary, donee, grantee) – Dans le jargon de la philanthropie, ce terme désigne le donataire, celui qui reçoit des fonds d’une fondation.

  • C

    Capacités (capacity) – Dans les expressions « création de capacités » et « renforcement des capacités », signifie accroître les compétences ou les ressources existantes dans une communauté ou un organisme pour que celle-ci ou celui-ci soit mieux en mesure de résoudre des problèmes, de créer et de maintenir des services et des programmes, et de fournir des ressources et du soutien.

    Capital de départ (seed money) – Don pour le lancement d’un projet ou la création d’un organisme. Les fonds peuvent couvrir les salaires et d’autres dépenses courantes engagées pour un nouveau projet.

    Capital social (social capital) – La valeur et la collaboration générées par des rapports ou des réseaux humains et sociaux.

    Communauté (community) – Souvent employé au sens large, ce terme réfère non seulement à une région géographique donnée, mais aussi à un groupe partageant les mêmes intérêts, comme la communauté chinoise, la communauté des femmes ou la communauté artistique.

    Contingent de versements (disbursement quota) – Montant minimal que doit débourser une fondation à des fins de bienfaisance (dons, activités de bienfaisance et, à certaines conditions, frais d’administration des activités d’octroi de dons). Au Canada, il correspond présentement à 3,5 % de la valeur marchande moyenne de l’ensemble des éléments d’actif d’une fondation.

    Cycle de financement (funding cycle) – Processus chronologique comprenant l’étude d’une proposition, la prise d’une décision et sa communication à l’organisme demandeur. Certains organismes subventionnaires accordent des dons à intervalles réguliers (trois mois, six mois, etc.), d’autres adoptent un cycle annuel.

  • D

    DDP (RFP) – Demande de propositions. Une fondation lancera un appel de propositions pour un programme précis.

    Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Registered charity information return) – Tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent remplir tous les ans le formulaire T3010B – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés [Form T3010A has been replaced by T3010B] et le déposer auprès de l’Agence du revenu du Canada. La déclaration comprend des renseignements sur l’organisme de bienfaisance, y compris les coordonnées des personnes-ressources, un aperçu général des activités de l’organisme de bienfaisance et des renseignements financiers comme le revenu et les dépenses et les éléments d’actif et de passif.

    Diffusion-application (applied dissemination) – Réfère au processus qui consiste à la fois à diffuser de l’information sur un programme, un processus ou un concept existant, ou encore un savoir et des compétences, et à appliquer cette information dans un contexte différent.

    Don (grant) – Fonds octroyés par une fondation à un organisme ou à un particulier pour qu’il entreprenne des activités de bienfaisance.

    Don de contrepartie (challenge grant) – Don versé uniquement si le bénéficiaire peut obtenir des fonds supplémentaires d’autres sources. De tels dons ont souvent pour but de stimuler la générosité d’autres bailleurs de fonds. Parfois appelé « don jumelé ».

    Don en nature (in-kind contribution) – Don d’équipement, de fournitures ou d’autres ressources matérielles, par opposition à un don en espèces. À titre de don en nature, certains organismes permettront l’utilisation de leurs locaux ou feront don des services de leur personnel.

    Don jumelé (matching grant) – Don d’un montant égal à celui que verse un autre donateur. Parfois appelé « don de contrepartie ».)

    Don pour projet-pilote (demonstration grant) – Don pour un projet ou un programme novateur qui, en cas de réussite, servira de modèle et pourra être reproduit.

    Donataire (donee, grantee, beneficiary) – Destinataire d’un don (synonyme de « bénéficiaire »).

    Donataire reconnu (qualified donee) – La Loi de l’impôt sur le revenu permet aux donataires reconnus de délivrer des reçus officiels pour les dons qu’ils reçoivent de particuliers ou de sociétés. Les organismes de bienfaisance enregistrés, les municipalités canadiennes et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur figurant parmi les donataires reconnus. On peut trouver d’autres exemples de donataires reconnus sur la page Internet Quels dons puis-je demander?

    Donateur (donor, grantor) – Particulier ou organisme qui verse un don ou une contribution à un donataire.

    Dotation (endowment) – Fonds à investir pour fournir, grâce au revenu des placements, un appui soutenu à un organisme de bienfaisance.

    Durabilité (sustainability) – La capacité de répondre aux besoins actuels des personnes et de leur milieu sans que les générations suivantes en subissent de préjudice. Lorsqu’un programme vise à créer une durabilité, son objectif consiste à créer un milieu qui peut se renouveler sans nuire aux futures parties prenantes.

  • E

    Entente de collaboration (collaborative) – Partenariat structuré ou semi-permanent formé entre deux bénéficiaires ou plus dans le but d’atteindre plus efficacement leurs objectifs respectifs.

    Entrepreneuriat social (social entrepreneurship) – Entrepreneur qui exerce des activités commerciales en vue de produire à la fois un rendement financier et un rendement social.

    Évaluation postérieure au don (post-grant evaluation) – Examen des résultats obtenus, principalement pour déterminer si le don a permis d’atteindre l’objectif visé.

    Exercice (fiscal year) – Période comptable d’un organisme, d’une durée d’un an, qui correspond ou non à l’année civile.

  • F

    Fiducie (trust) – Résultat d’une entente en vertu de laquelle une personne ou une société, souvent une société de fiducie, détient de l’argent ou d’autres biens qui lui sont confiés pour procurer un avantage à une ou plusieurs autres personnes. Ces biens sont administrés conformément aux conditions du contrat de fiducie. Chaque province, à l’exception du Québec où la fiducie est régie par les dispositions du Code civil, possède une loi sur les fiduciaires qui réglemente le type de placements que peuvent faire les administrateurs d’une fiducie.

    Fondation privée (private foundation) – Une fondation privée peut soit mener ses propres activités de bienfaisance, soit verser des fonds à d’autres donataires reconnus, qui sont généralement d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Elle doit être constituée en tant que société ou fiducie. Un organisme de bienfaisance enregistré sera considéré comme une fondation privée si 50 % ou plus de ses administrateurs ou fiduciaires ont un lien de dépendance entre eux et/ou si plus de 50 % de son capital provient d’une seule personne ou d’un groupe de personnes ayant un lien de dépendance entre elles.

    Fondation publique (public foundation) – Une fondation publique (comme la fondation d’un hôpital) verse généralement plus de 50 % de son revenu annuellement à d’autres donataires reconnus, qui sont généralement d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Elle doit être constituée en tant que société ou fiducie, et plus de 50 % de ses administrateurs ou fiduciaires doivent être sans lien de dépendance. Une fondation publique reçoit généralement son financement de diverses sources sans lien de dépendance. Une fondation publique peut mener une certaine partie de ses propres activités de bienfaisance.

    Fonds à des fins déterminées par le donateur (donor designated fund) – Fonds administré par une fondation communautaire dont les revenus ou les éléments d’actif doivent être utilisés au profit d’un ou de plusieurs organismes de bienfaisance publics désignés par le donateur.

    Fonds à des fins recommandées par le donateur (donor advised fund) – Fonds administré par une fondation communautaire dont le donateur, ou un comité nommé par lui, peut désigner les organismes de bienfaisance admissibles auxquels il recommande de verser des dons.

    Fonds affecté à un domaine (field of interest fund) – Fonds administré par une fondation communautaire et destiné à une fin de bienfaisance précise comme l’éducation ou la recherche médicale.

    Fonds discrétionnaires (discretionary funds) – Don accordé à la discrétion d’un ou de plusieurs administrateurs ou membres du personnel et qui d’ordinaire n’exige pas l’approbation préalable de tous les membres du conseil d’administration.

    Formulaire T3010B (form T3010B) [Form T3010A has been replaced by T3010B]– Formulaire que tout organisme de bienfaisance doit soumettre au gouvernement fédéral dans les six mois de la fin de son exercice, dans lequel il décrit ses activités et ses dépenses durant l’exercice.

  • G

    Gestion basée sur les connaissances (knowledge-based management) – Utilisation des connaissances et des éléments d’actif intellectuels d’un organisme afin d’améliorer les processus de gestion interne, les décisions en matière d’octroi de dons, etc. Exemple : élaboration d’un rapport sur les leçons tirées d’une initiative ou d’un guide des meilleures pratiques.

    Gouvernance (governance) – La manière dont l’organe dirigeant d’un organisme, souvent le conseil d’administration dans le cas des fondations, oriente les valeurs et contrôle l’atteinte des objectifs de l’organisme au moyen de politiques et de procédures.

    Groupe d’affinité (affinity group) – Groupement d’organismes donateurs qui s’intéressent à un même sujet et soutiennent un même domaine. Ces groupes représentent une diversité de causes, d’enjeux et de populations. Souvent dirigés par des bénévoles, ils sont de plus en plus nombreux à se structurer. Certains offrent une assistance technique, diffusent un bulletin, publient des documents et tiennent des ateliers et des conférences.

  • I

    Investissement lié au programme (ILP) (program-related investment – PRI) – Prêt ou autre type d’aide financière (différent d’un don) qu’une fondation consent à un organisme pour un projet cadrant avec ses propres objectifs et intérêts philanthropiques.

    Investissement social (social investing) – Aussi appelée investissement éthique ou responsable, cette pratique consiste pour une fondation à aligner sa politique de placement sur sa mission, par exemple, faire des investissements liés à ses programmes et éviter d’investir dans des sociétés dont les produits ou les politiques ne cadrent pas avec ses valeurs.

  • L

    Lettre d’intention (letter of intent) – Sommaire exigé d’un demandeur de don avant qu’il soit invité par un donateur à présenter une proposition.

    Levier (leverage) – Dans le domaine de l’octroi de dons, levier s’entend d’un petit investissement initial d’un donateur dans un organisme afin que celui-ci puisse créer des outils visant à attirer d’autres donateurs et à recueillir des fonds additionnels.

    Livrables (deliverables) – Résultats mesurables ou changements apportés par une activité ou un programme donné. Exemples : le nombre de filles fréquentant l’école dans une communauté donnée a augmenté de 50 %; la pollution atmosphérique dans une région donnée a diminué de 30 %.

  • O

    Obligation de rendre compte (accountability) – La responsabilité d’une fondation ou d’un organisme de diffuser publiquement de l’information concernant ses activités, plus particulièrement pour justifier ses activités financières et les décisions qui y sont liées.

    Obligation fiduciaire (fiduciary duty) – Devoir légal de faire preuve de sagesse en agissant au nom d’autrui, par exemple en faisant des placements.

    Œuvre de bienfaisance (charitable organization) – Une œuvre de bienfaisance (par exemple, un hôpital) exerce principalement ses propres activités de bienfaisance. Elle peut être constituée en société ou être établie par un acte constitutif ou un contrat de fiducie. Son conseil d’administration doit être formé d’administrateurs sans lien de dépendance. Une œuvre de bienfaisance reçoit généralement des fonds de sources diverses sans lien de dépendance.

    Opération d’initié (self-dealing) – Acte par lequel un dirigeant ou un administrateur retire un avantage personnel de la fondation qu’il administre. Par exemple, une fondation ne serait pas autorisée à consentir à un membre de son conseil d’administration un prêt à même son fonds de dotation à un taux inférieur à celui du marché.

    Organisme de bienfaisance enregistré (registered charity) – Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui a été établie au Canada et qui y réside. Il est administré à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré a reçu un numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada et est exonéré d’impôt sur ses revenus. Il peut émettre des reçus pour les dons qu’il reçoit. Il est possible de consulter le répertoire des organismes de bienfaisance enregistrés sur le site Web de l’ARC.

    Organisme sans but lucratif (non-profit organization) – En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l’unique mandat est d’assurer le bien-être social ou d’apporter des améliorations locales, de s’occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d’exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s’agit en aucun cas d’un organisme de bienfaisance.

  • P

    Philanthropie (philanthropy) – Concept de don volontaire versé par un particulier ou un groupe pour le bien commun.

    Philanthropie engagée (high-engagement philanthropy) – Type d’octroi de dons où le donateur assume, au profit d’un organisme, une responsabilité qui va au-delà du simple soutien financier, par exemple en lui fournissant une assistance stratégique, des conseils, etc.

    Philanthropie de risque (venture philanthropy) – Combinaison de pratiques d’investissement à long terme et de modèles de capital de risque appliqués au secteur bénévole, où un investissement financier est réalisé au profit d’un organisme sans but lucratif afin de renforcer des capacités, de produire des livrables et de générer un rendement social.

    Planification/prise de décision stratégique (strategic planning/decision-making) – Perspective orientée vers l’avenir où les décisions d’une fondation sont fondées sur des données et sur une analyse des tendances externes et internes.

    Portefeuille (portfolio) – Ensemble des biens de placement que détient un organisme, normalement répartis entre plusieurs catégories : actions, titres à revenu fixe, biens immobiliers, et ainsi de suite.

    Programme de dons d’entreprise (corporate giving program) – Programme établi au sein d’une entreprise et géré par son personnel. Les dons sont versés directement par l’entreprise à des organismes de bienfaisance. Un tel programme n’a pas de dotation distincte; cette dépense est planifiée chaque année au moment des prévisions budgétaires et correspond habituellement à un pourcentage du bénéfice avant impôts.

    Promesse de don (pledge) – Engagement à verser des contributions futures à un organisme. Par exemple, certains donateurs s’engagent à verser annuellement pendant plusieurs années une somme déterminée (habituellement conditionnelle au rendement).

    Proposition (proposal) – Demande écrite de don ou de contribution. Habituellement, la proposition expose les motifs de la demande, le but à atteindre, le plan d’action pour satisfaire le besoin, la somme nécessaire et l’historique de l’organisme demandeur.

    Proposition préliminaire (preliminary proposal) – Ébauche d’une proposition servant à déterminer si l’intérêt suscité justifie la soumission d’une proposition détaillée pour l’obtention d’un don.

  • R

    Rapport annuel (annual report) – Rapport publié volontairement par une fondation (ou d’autres sociétés) qui englobe les états financiers et une description des activités d’octroi de dons. La présentation varie, allant de simples textes énumérant les dons versés dans l’année à des publications décrivant de manière exhaustive les programmes de dons de l’organisme.

    Rapport financier (financial report) – Document comptable fournissant une information financière détaillée, à savoir le revenu de toutes sources, les dépenses, l’actif et le passif. Un rapport financier peut aussi rendre compte en détail de l’utilisation d’un don par l’organisme bénéficiaire.

    Règlements (by-laws) – Dans un contexte d’organisation interne, le terme désigne les règles de fonctionnement d’une société sans but lucratif. En général, les règlements décrivent les modes d’élection des administrateurs et de nomination des dirigeants avec définition de leurs responsabilités ainsi que les modes de création de comités, de déroulement des réunions et assemblées, etc.

    Rendement social (social return) – Les bienfaits, les occasions et les améliorations créés dans la société au moyen d’un capital social. La création d’un capital social résulte souvent d’un programme ou d’une activité sans but lucratif.

    Reproduction (replication) – Répétition, dans un ou plusieurs autres endroits, d’une initiative réussie. Les reproductions ne reprennent pas toujours exactement l’expérience initiale, car elles tiennent compte des possibilités et des problèmes locaux. Elles utilisent toutefois le savoir-faire acquis pendant le programme original et évitent de « réinventer la roue ».

  • S

    Soutien général/au fonctionnement (general/operating support) – Don en vue d’aider un organisme à poursuivre ses activités courantes au lieu d’être versé dans un but ou pour un projet précis. Synonyme de « don non affecté ».

    Statuts constitutifs (articles of incorporation) – Document déposé auprès du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial par toute personne souhaitant obtenir la constitution d’un organisme en tant que société. C’est la première étape obligatoire en vue de la constitution d’une société sans but lucratif.

    Subvention (grant) – Dans le jargon des fondations, ce terme est synonyme de « don ».

    Suivi (monitoring) – Contrôle continu de la progression des activités financées par un donateur pour déterminer si les conditions du don sont respectées et si le but est susceptible d’être atteint.

  • V

    Vérification (audit) – Examen détaillé des états financiers et autres documents comptables d’un organisme pour déterminer la fidélité de l’image qu’ils donnent de la situation financière.

    Vérification diligente (due diligence) – Processus d’examen de tous les risques liés à un organisme ou à un bénéficiaire.

    Visite exploratoire (site visit) – Visite de représentants du donateur à un organisme qui a demandé un don, en vue de recueillir de l’information.

    Sources : « The Language of Business », Cambridge Business Research; Glossary of Terms, The Council on Foundations; glossaire de Finances Canada; User-Friendly Guide, The Foundation Center; glossaire de La fondation Trillium de l’Ontario; Gateway to Giving: A Philanthropy Glossary; Glossary Terms, Philanthropy Australia; The Donors Forum: Glossary of Terms in Philanthropy; The Giving Forum: Glossary of Philanthropic Terms; The Nonprofit Good Practice Guide Glossary.

Voir aussi le glossaire anglais du réseau mondial WINGS, qui reflète la diversité de contextes culturels et juridiques dans le domaine de la philanthropie.