Foire aux questions

Comment dois-je procéder pour établir une fondation?

Lisez d’abord les autres questions et réponses de la présente foire aux questions, qui vous donnerontun aperçu des différentes notions relatives aux fondations en général, aux fondations subventionnaires, aux organismes de bienfaisance et aux donataires reconnus. Si vous envisagez de créer une fondation de bienfaisance afin de financer d’autres organismes de bienfaisance ou de mener des activités de bienfaisance, jetez un coup d’œil au guide de FPC intitulé Établir une fondation. Ce guide présente les principales étapesmenant à la création d’une fondation. Il est également utile de communiquer avec un avocat ou autre conseiller spécialisé qui est bien renseigné sur les organismes de bienfaisance afin qu’il vous renseigne sur les questions ayant trait à la constitution d’une fondation en personne morale et à son enregistrement comme organisme de bienfaisance.

Qu’est-ce qu’une fondation subventionnaire?

Une fondation subventionnaire (ou donatrice) est un organisme de bienfaisance enregistré qui verse des dons à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés ou à des organismes que le gouvernement fédéral reconnaît comme « donataires reconnus ». Une fondation doit verser annuellement 3,5 % de ses biens de placement (calculé sur la moyenne des deux années précédentes). La plupart des fondations subventionnaires établissent un fonds de dotation qu’elles investissent afin de générer des revenus annuelsau moyen desquels elles accordent des dons.

Quelle est la différence entre une fondation privée et une fondation publique? Sont-elles toutes deux des organismes de bienfaisance?

Oui, elles sont toutes deux des organismes de bienfaisance. Ce qui les distingue, c’est qu’une fondation privée est contrôlée par un seul donateur ou par une seule famille par l’entremise d’un conseil d’administration composé d’une majorité (plus de 50 %) d’administrateurs ayant un lien de dépendance, tandis qu’une fondation publique est régie par un conseil d’administration composé d’une majorité d’administrateurs n’ayant pas de lien de dépendance. Au surplus, une fondation privée n’est pas autorisée à exercer des activités commerciales, mais elle peut mener ses propres activités de bienfaisance.

Tous les organismes de bienfaisance sont enregistrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au moment d’enregistrer un organisme de bienfaisance, l’ARC désigne celui-ci comme étant une « œuvre de bienfaisance, une « fondation publique » ou une « fondation privée », en fonction de sa structure, de sa source de financement et de son mode de fonctionnement. Les exigences prévues à la Loi de l’impôt sur le revenu diffèrent selon le type d’organisme de bienfaisance.

Quelle différence y a-t-il entre un organisme de bienfaisance et un organisme sans but lucratif?

La Loi de l’impôt sur le revenu distingue les organismes sans but lucratif des organismes de bienfaisance enregistrés. Bien que ces deux catégories d’organismes soient partiellement ou totalement exonérés d’impôt, les organismes de bienfaisance enregistrés jouissent du privilège additionnel de délivrer des reçus officiels de dons à leurs donateurs.

Le statut d’organisme de bienfaisance enregistré ou d’organisme sans but lucratif dépend des objectifs et des activités de l’organisme. Les organismes de bienfaisance ont un ensemble d’objectifs précis que les tribunaux ont reconnus comme des fins de bienfaisance, tels que le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou de la religion ou d’autres fins qui profitent à l’ensemble de la collectivité.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent rendre des comptes publiquement par l’entremise de l’ARC. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire annuellement une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010B). Ils n’ont toutefois pas à remplir une Déclaration de revenus des sociétés (formulaire T2).

Quels sont les types de fondations publiques?

Les fondations communautaires sont des fondations publiques ayant pour objectif de créer des fonds de dotation communautaires et d’appuyer un vaste éventail d’activités de bienfaisance dans des communautés ciblées géographiquement. On peut aussi qualifier de « fondation publique » les fondations à des fins recommandées par le donateur. Comme les fondations communautaires, elles acceptent des dons et gèrent des fonds à des fins déterminées par le donateur. Les autres types de fondations publiques sont des fondations qui sollicitent des dons, comme celles liées à un hôpital ou à une université.

Qu’est-ce qu’une fondation communautaire?

L’objectif d’une fondation communautaire est de créer un fonds de dotation au profit de la communauté d’une région géographique donnée. Les donateurs peuvent opter pour la création d’un fonds individuel au sein d’une fondation communautaire et décider du rôle qu’ils veulent jouer dans le choix des organismes de bienfaisance qui en bénéficieront, ou ils peuvent choisir de contribuer au fonds général de dotation d’une fondation communautaire, dont les revenus sont distribués par le conseil d’administration de la fondation en vue de répondre aux besoins de la communauté ou de saisir les occasions qui s’y présentent.

Les fondations communautaires offrent aux donateurs de nombreux services pour les aider à optimiser l’impact de leurs dons. Pour obtenir de plus amples renseignements ou trouver une fondation communautaire près de chez soi, communiquer avec Fondations communautaires du Canada.

Les fondations donnent-elles toutes de l’argent?

Toutes les fondations de bienfaisance enregistrées doivent verser des dons à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés. De nombreux organismes portant le nom de « fondation » ne sont pas désignés ainsi par l’ARC et mènent leurs activités comme des organismes de bienfaisance ordinaires. D’autres fondations sont créées pour recueillir des fonds qui sont versés à un organisme de bienfaisance ou à un établissement précis, tel qu’un hôpital ou une université.

Qui a droit au soutien financier d’une fondation?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, une fondation ne peut verser des dons qu’à des « donataires reconnus », dont les suivants :

- organismes de bienfaisance enregistrés;
- associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
- organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts;
- sociétés d’habitation résidant au Canada constituées exclusivement dans le but de fournir des logements à loyer modique aux personnes âgées;
- Organisation des Nations Unies ou les institutions qui lui sont liées;
- universités étrangères visées par l’annexe VIII du Règlement de l’impôt sur le revenu;
- œuvres de bienfaisance situées à l’étranger auxquelles Sa Majesté du chef du Canada (le gouvernement fédéral) a fait un don au cours des douze mois précédents;
- municipalités au Canada;
  - gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux ou entités les représentant.

Comment puis-je en savoir plus sur le programme d’une fondation?

Imagine Canada est une bonne source d’information sur les fondations ayant des programmes de dons. Il produit un répertoire des fondations en ligne doté d’une fonction de recherche. Les utilisateurs qui s’intéressent à une fondation en particulier peuvent écrire à cette fondation directement ou encore, ils peuvent effectuer une recherche dans la base de données en ligne de l’Agence du revenu du Canada.