Politique publique

Les organismes de bienfaisance ont une longue tradition de participation au processus d’élaboration des politiques publiques au profit des citoyens et des communautés, au Canada et dans le monde entier. FPC encourage ses membres à poursuivre et à accroître cette participation (que ce soit comme bailleur de fonds ou comme organisme de bienfaisance actif) si celle-ci contribue à la réalisation de leurs fins de bienfaisance. Plus nous nous investissons dans le domaine des politiques publiques, plus notre contribution collective au bien-être de nos communautés et de l’ensemble de la société canadienne sera importante.

La présente section fournit de l’information sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada réglemente les activités politiques des organismes de bienfaisance et des bailleurs de fonds philanthropiques.

Les activités politiques menées par les organismes de bienfaisance sont définies dans l’énoncé de politique CPS-022 de l’Agence du Revenu du Canada sur les activités politiques.

L’Agence du revenu du Canada propose aussi un outil d’autoévaluation à l’intention des organismes de bienfaisance. Cet outil vous aidera à déterminer :

  • si votre organisme mène des activités politiques;
  • si votre organisme mène des activités politiques conformément aux limites établies par la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • si votre organisme rend compte adéquatement des ressources qu’il consacre à des activités politiques.

FPC a préparé une foire aux questions sur les activités politiques des bailleurs de fonds philanthropiques dans le but de les informer des dépenses permises au titre d’activités politiques et des exigences applicables à la déclaration devant être soumise à l’ARC à cet égard.