Bailleurs de fonds philanthropiques et gouvernements : les possibilités de partenariat

date de publication: mai 2017

Nouvelle publication! Bailleurs de fonds philanthropiques et gouvernements : les possibilités de partenariat, mai 2017. Ce document de discussion de FPC explore les possibilités de partenariat avec les gouvernements. On y examine comment les fondations ont fait avancer les politiques sociales au cours des dernières années et on y présente des études de cas captivantes qui illustrent les différentes façons dont les bailleurs de fonds et les réseaux philanthropiques peuvent prendre part à des partenariats public-privé.

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Publications FPC

FPC publie des études canadiennes sur la philanthropie ainsi que des guides sur les pratiques d’octroi de dons et de gouvernance. Elle plaide également en faveur de modifications aux politiques publiques pour le compte de ses membres et d’autres acteurs de la communauté philanthropique canadienne.

  • Politiques et réglementation

    Mémoire de 2017 de FPC adressé au Comité permanent des finances

    FPC y formule trois recommandations: a) moderniser le cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance; b) élargir les possibilités de financement du secteur; c) établir un cadre de données plus solide pour le secteur caritatif.

    pour en savoir plus

    Observations de FPC et du RCSE dans le cadre de la consultation sur les activités politiques

    FPC et RCSE présente une lettre dans le cadre de la consultation de l’Agence du revenu du Canada sur les activités politiques. Elle y formule trois recommandations: a) la Loi serait modifiée afin de confirmer que les organismes de bienfaisance ne peuvent faire l’objet de sanctions aux termes de la Loi pour une conduite antérieure à une date de prescription déterminée; b) que l’ARC devrait tenter de réduire la durée du processus de vérification des organismes de bienfaisance et c) la direction des organismes de bienfaisance devrait adopter une politique par laquelle elle limite expressément les motifs de révocation aux formes importantes et graves d’inobservation découvertes lors d’une vérification.

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    Mémoire de Fondations philanthropiques Canada à l’intention de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada

    FPC a présenté un mémoire à l’intention de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada. Elle y formule deux recommandations: a)  d’étudier la possibilité de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et b) que certaines précisions soient apportées aux définitions et aux exemples contenus dans l’énoncé de politique CPS-022.

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    Mémoire de 2016 de FPC adressé au Comité permanent des finances

    FPC a présenté un mémoire au Comité permanent des finances à l’occasion des consultations prébudgétaires de 2016. Elle y formule cinq recommandations à l’intention du gouvernement fédéral afin de favoriser l’établissement de relations plus productives entre le gouvernement et le secteur philanthropique.

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  • Rapports de recherche

    Portrait des dons des fondations en 2014

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    Le PORTRAIT DES DONS DES FONDATIONS EN 2014 est maintenant disponible. Ce rapport présente un aperçu des fondations donatrices canadiennes qui ont versé près de 6 milliards de dollars $ à des organismes de bienfaisance en 2014. Le portrait tient compte des 150 plus grandes fondations par la taille de leurs actifs et par dons. Ce rapport n’inclut pas toutes les plus grandes fondations (absence de données), mais plutôt un aperçu de l’importance de la contribution des grandes fondations à travers le pays. Ce portrait est une collaboration entre FPC et Imagine Canada.

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    Éducation et recherche : Portrait des dons des fondations

    Ce portrait présente un aperçu des dons faits à des universités ou des collèges par les membres de FPC en 2013, année au cours de laquelle ceux-ci ont versé des dons totaux de 376 M$, tous domaines de financement confondus. De ce total, 107 M$ sont allés à l’éducation et à la recherche, y compris à des universités et collèges. Ce secteur représente invariablement celui auquel les membres de FPC accordent les sommes les plus importantes.

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    Actif et dons des fondations donatrices du Canada (septembre 2014)

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    Ce bilan de recherche de 38 pages, rédigé par FPC et Imagine, dresse le profil des 150 plus grandes fondations donatrices et des 10 principales fondations communautaires au Canada. Il détaille la croissance de l’actif et des dons de ces fondations de 2002 à 2012, ainsi que la répartition des dons par champ d’intervention, et présente les tendances actuelles. Les points saillants du rapport sont présentés dans un sommaire de six pages intitulé Faits et données clés.

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  • Guides sur les pratiques

    Bailleurs de fonds philanthropiques et gouvernements : les possibilités de partenariat, mai, 2017


    Ce document de discussion de FPC explore les possibilités de partenariat avec les gouvernements. On y examine comment les fondations ont fait avancer les politiques sociales au cours des dernières années et on y présente des études de cas captivantes qui illustrent les différentes façons dont les bailleurs de fonds et les réseaux philanthropiques peuvent prendre part à des partenariats public-privé.

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    Guide sur les bonnes pratiques d’octroi de dons à l’intention des fondations canadiennes, édition révisée, 2015

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    Ce guide révisé en profondeur présente les pratiques efficaces, illustrées par des exemples concrets, qu’adoptent les fondations canadiennes afin de gérer les cinq étapes du cycle d’octroi d’un don. Il contient des listes de vérification pratiques qui aideront autant les novices dans le domaine que les vétérans à mettre en œuvre ces approches au quotidien. Les membres ont accès au guide complet dans la section des membres. Version imprimée disponible au coût de 35 $ l’exemplaire à info@pfc.ca.

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    Les nouvelles pratiques liées aux données dans le secteur philanthropique, juin 2015

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    Le nouveau monde merveilleux des données numériques ne se résume pas seulement à des chiffres, mais est également constitué d’images, d’histoires et de contenus… bref de tout ce qui peut être numérisé et donc être communiqué, traité et utilisé pour favoriser le développement du savoir et l’amélioration des pratiques. Comme ce domaine change très rapidement, ce guide est appelé à évoluer à mesure que les innovations numériques qui y sont décrites seront remplacées par d’autres applications encore plus prometteuses.

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    Guide sur la bonne gouvernance à l’intention des administrateurs des fondations canadiennes

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    Déjà très prisé, le guide sur la bonne gouvernance de FPC a été remodelé afin de le rendre encore plus facile d’emploi pour les administrateurs des fondations canadiennes. Cette version révisée comporte des listes de vérification ainsi qu’un nouveau sommaire des ressources pour aider les administrateurs à trouver qui répondent le mieux à leurs besoins.

    Disponible en version imprimée auprès de FPC au coût de 30 $ l’exemplaire pour les membres et à 40 $ pour les non-membres. Contactez info@pfc.ca

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    La négociation d’accords de don avec les universités :
    trousse à l’intention des fondations canadiennes, octobre 2014

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    L’éducation est le domaine d’intervention auquel les fondations canadiennes accordent le plus de dons, dont bon nombre sont versés à des universités. Cette trousse de 55 pages vise à soutenir les administrateurs et les employés des fondations qui envisagent de conclure ou négocient actuellement des accords de don avec des universités.

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