Critères d’adhésion

Les fondations, les organismes de bienfaisance et les programmes de dons d’entreprise dont la principale fonction et activité consiste à verser des dons à des oeuvres de bienfaisance sont admissibles.

Les membres ont le droit de vote et leurs représentants peuvent siéger au conseil d’administration de l’association. L’adhésion est valable pour un an, de janvier à décembre.

Les membres doivent souscrire à l’Énoncé des valeurs et des principes d’éthique et à la Politique de non-sollicitation (consultez la page Comment devenir membre).

L’adhésion à FPC est ouverte aux organismes de bienfaisance enregistrés ou organisations constitués au Canada qui sont :

  • DES FONDATIONS PRIVÉES

    enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • DES FONDATIONS PUBLIQUES OU OEUVRES DE BIENFAISANCE
    • qui sont enregistrées auprès de l’ARC
    • ayant une source assurée de revenu1 (représentant au moins 50 % du revenu total) qui n’est pas liée au cycle annuel de demandes de financement
    • faisant des dons à des donataires reconnus multiples (« bien public général »)
    • possédant un programme de dons directs totalisant au moins 50 000 $ par année

    Note 1 : Au moins 50 % du revenu doit provenir d’une source assurée, y compris :

    • l’intérêt et les dividendes sur les investissements ;
    • les loyers provenant de biens meubles ou immeubles appartenant à la fondation ou à l’organisme ;
    • les prélèvements sur le capital ;
    • les dons réguliers, à long terme, faisant l’objet d’un engagement d’au moins trois ans d’une ou plusieurs sociétés ou d’un ou plusieurs particuliers.
  • DES PROGRAMMES DE DONS D’ENTREPRISE
    • établis sous la tutelle d’une société ouverte à but lucratif ou d’une société sans but lucratif
    • faisant des dons à des donataires reconnus multiples (« bien public général »)
    • possédant un programme de dons directs totalisant au moins 50 000 $ par année
  • DES BAILLEURS DE FONDS GOUVERNEMENTAUX
    • établis en tant qu’organisations à but non lucratif ou agences gouvernementales indépendantes et autonomes
    • faisant des dons à des donataires multiples (« bien public général »)
    • possédant un programme de dons directs totalisant au moins 50 000 $ par année
    • ayant un conseil d’administration constitué d’une majorité d’administrateurs qui ne sont pas des fonctionnaires ou des représentants gouvernementaux
    • ayant une source assurée de revenu (fonds de dotation ou financement assuré)
  • ADHÉSION INTERNATIONAL

    L’adhésion internationale s’adresse aux organismes et fondations de l’extérieur du Canada (soit des É.-U. ou du R.-U.) dont le fonctionnement est similaire à celui des fondations canadiennes, qui répondent aux exigences de FPC en matière d’adhésion et qui veulent se familiariser avec les règlements sur l’octroi de dons ou échanger avec des collègues au Canada.