août 14, 2017 De la présidente

Des organismes de bienfaisance résolument modernes

À quoi ressemblerait un monde dans lequel les organismes de bienfaisance et les bailleurs de fonds philanthropiques canadiens seraient réglementés comme des entités modernes?

  • Les organismes de bienfaisance poursuivraient leurs fins et établiraient leur budget en fonction des revenus tirés de leurs activités, qui incluraient des activités à caractère commercial.
  • Les organismes de bienfaisance pourraient investir dans leurs capacités grâce à des capitaux facilement accessibles provenant de prêts, de prêts hypothécaires garantis ou d’investissements directs d’investisseurs commerciaux ou caritatifs.
  • De nouveaux projets pourraient être mis en incubation sur des plateformes communes entièrement financées qui seraient gérées par des organismes de bienfaisance ou par des entreprises à vocation sociale.
  • Les bailleurs de fonds philanthropiques financeraient et travailleraient avec des entités sans vocation de bienfaisance sur des projets collaboratifs dans le cadre desquels des fonds de différentes sources, dont le secteur des entreprises, seraient combinés dans un but caritatif commun.
  • Les bailleurs de fonds philanthropiques collaboreraient avec des entités sans vocation de bienfaisance en vertu d’ententes faciles à comprendre, à gérer et à mettre en œuvre.
  • Des informations et des données essentielles à la prise de décisions seraient recueillies et communiquées facilement à d’autres organismes de bienfaisance, gouvernements et bailleurs de fonds grâce à des normes de référence et des rapports communs.
  • La présentation des rapports au gouvernement serait faite en ligne dans un format commun facile à téléverser et selon des instructions claires et simples.
  • Les organismes de bienfaisance participeraient aux débats sur les politiques publiques et plaideraient librement en faveur de changements aux politiques, en faisant valoir des arguments raisonnables et fondés sur des faits, lorsque leurs fins de bienfaisance le justifient.

 
Si nous étions réellement imaginatifs, nous pourrions concevoir un monde dans lequel un organisme autonome du gouvernement serait chargé d’enregistrer et de superviser les entités à vocation sociale en ayant comme mandat de faciliter, d’éduquer et de maintenir l’ordre tout en réduisant au minimum le nombre de cas de fraude et d’inconduite.

Les organismes de bienfaisance seraient novateurs dans leurs approches et productifs et seraient en mesure d’offrir des emplois décents et de travailler librement avec des entités de tous les secteurs de l’économie et de la société à l’atteinte d’objectifs généralement reconnus comme étant d’intérêt public.

Les fondations et les organismes de bienfaisance canadiens savent que cela est loin de refléter la situation actuelle. Alors, que pouvons-nous faire pour passer du rêve à la réalité? Comment pouvons-nous nous retrouver dans un monde où la réglementation de la bienfaisance est souple, incitative et actuelle, sans perdre de vue le but tout aussi important de la réglementation gouvernementale, c’est-à-dire de prévenir la fraude et l’utilisation abusive de fonds publics?

Le gouvernement fédéral s’est engagé à examiner la possibilité de « moderniser » le cadre réglementaire des organismes de bienfaisance lorsque le premier ministre a remis aux ministres fédéraux leurs lettres de mandat à la fin de 2015. Cet engagement nous a mis l’eau à la bouche et nous a remplis d’espoir, mais il y a loin de la coupe aux lèvres. En 2016, le gouvernement fédéral a tout de même offert aux acteurs du secteur une occasion de faire valoir leur point de vue et de tenir des discussions sur un aspect de la question plus globale de la modernisation, soit la participation des organismes de bienfaisance à des activités se rapportant aux politiques publiques, y compris à des activités dites « politiques », ce qui ne désigne évidemment pas des activités partisanes, mais plutôt des appels à l’action pour un changement de politique. Cette consultation, à laquelle FPC a participé, a généré de nombreux commentaires sur l’importance de mettre en place un régime de réglementation plus ouvert et plus souple, allant bien au-delà de la question de savoir si les organismes de bienfaisance peuvent et devraient participer à des appels à l’action visant un changement de politique. Ces discussions ont abouti à un excellent rapport du Groupe de consultation du secteur mis sur pied par le gouvernement, qui a été rendu public en mai dernier. FPC, comme de nombreux autres organismes représentant le secteur, a réagi très favorablement à ce rapport.

Pendant ce temps, il y a eu au Sénat une demande visant la tenue d’une enquête plus vaste sur les organismes de bienfaisance, les organisations à but non lucratif et les bénévoles qui les appuient. Soulignant qu’« aucune étude approfondie n’a été réalisée pour déterminer si les lois et les politiques régissant ces organismes sont adéquates », le sénateur Terry Mercer a déposé une motion pour la réalisation d’une vaste étude.

Alors, où en sommes-nous aujourd’hui? Il y a une pause estivale dans les travaux du Parlement et le gouvernement fédéral réfléchit toujours aux suites qu’il donnera aux consultations et aux discussions relatives à la modernisation du régime législatif, mais les démarches se poursuivent. Dès qu’ils ont l’occasion de réclamer des changements, FPC et d’autres organismes-cadres du secteur caritatif continuent de plaider en faveur d’une modernisation. En août, FPC a présenté un mémoire au Comité permanent des finances, qui a invité les Canadiens à lui soumettre des propositions à examiner lors de ses consultations en prévision du budget fédéral de 2018. Nous avons l’intention de continuer à exiger la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de consultation du secteur et de faire d’autres démarches au soutien d’une modernisation de l’ensemble du régime fédéral s’appliquant aux organismes de bienfaisance. Nous sommes conscients que plus d’études et d’analyses seront nécessaires pour définir les meilleures options en vue d’une réforme. Mais en ce xxie siècle, dans un monde où la souplesse, la collaboration intersectorielle, l’innovation et un sentiment d’urgence sont tous cruellement nécessaires pour s’attaquer aux enjeux complexes de la société canadienne, nous savons aussi que nous raterons de nombreuses occasions d’être plus efficaces et productifs et que le gouvernement laissera échapper des possibilités de partenariat et des occasions de réaliser ses ambitieux objectifs stratégiques. Espérons que nous nous trouverons dans ce monde résolument moderne dans très peu de temps!

 

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